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Vous trouverez dans le document ci-dessous une synthèse réalisée par le département de droit social - à jour au 9 avril 2020 - des principales hypothèses et solutions en rapport avec la suspension totale ou partielle des contrats de travail.

Les mesures réglementaires « COVID-19 » sont reprises, lorsqu’elles existent, dans la colonne de droite. Le régime des vacances annuelles n’a, à ce jour, connu aucune adaptation.