Informations que l'avocat communique spontanément à ses clients
- Votre avocat et son cabinet
- Nos avocats exercent en Belgique et sont inscrits tant au barreau de Bruxelles, que celui de Nivelles ou de Gand. Nos bureaux sont respectivement localisés aux adresses suivantes:
- 1170 Watermael Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187.
- 1400 Nivelles, Rue H. Pauwels 2.
- 9000 Gent, Congreslaan 27.
- Nos avocats exercent le métier d'avocat en tant qu'associé de la S.C.R.L. Janson Baugniet, une association telle qu'elle s'entend en vertu du règlement de l'Ordre des barreaux francophone et germanophone du 18 juin 2003 relatif à l'exercice en commun de la profession d'avocat. Le siège du cabinet est établi à 1170 Watermael Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 187 son numéro d'entreprise est le 0432.711.951. Vous pouvez joindre nos avocats par courrier électronique, leurs adresses emails personnelles respectives sont reprises sur le site de l'association même, à l'adresse suivante: http://www.janson.be
La responsabilité civile professionnelle de premier rang de nos avocats est assurée jusqu'à un montant de 1.250.000,00 EUR auprès de la compagnie d'assurance ETHIAS (dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24). Il s'agit là d'une assurance souscrite par les différents barreaux dans l'intérêt de la clientèle des avocats. La responsabilité civile professionnelle de deuxième rang est, quant à elle, assurée pour un montant s'élevant jusqu'à 2.000.000,00 EUR auprès de la compagnie d'assurance AIG EUROPE LIMITED (CHARTIS)/ETHIAS (dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Boulevard de la Plaine, 21). La responsabilité civile professionnelle de troisième rang est assurée pour un montant s'élevant jusqu'à 3.250.000,00 EUR auprès de la compagnie d'assurance HDI GERLING/AIG EUROPE LIMITED (CHARTIS) (dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren, 273/1). Enfin, la responsabilité civile professionnelle de quatrième rang est assurée jusqu'à un montant de 8.000.000,00 EUR auprès de la compagnie d'assurance AON (dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, rue Jules Cockx, 8-10). La garantie offerte par ces assurances couvre le monde entier, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada, sous réserve des clarifications et exceptions reprises dans les polices de responsabilité civile pour avocats.
- Nos avocats exercent en Belgique et sont inscrits tant au barreau de Bruxelles, que celui de Nivelles ou de Gand. Nos bureaux sont respectivement localisés aux adresses suivantes:
- Votre avocat et son service
- Vous pouvez faire appel à nos avocats, notamment pour les services suivants : avis juridique, conciliation et assistance dans le cadre de litiges mus devant les tribunaux belges. L'étendue exacte des services fournis par nos avocats sera spécifiée dès la première correspondance avec vous. Le cas échéant, le contrat que vous concluez avec nos avocats est soumis au droit belge et le tribunal de Bruxelles est seul compétent pour traiter les éventuels litiges y relatifs qui pourraient survenir.
- Vous pouvez faire appel à nos avocats, notamment pour les services suivants : avis juridique, conciliation et assistance dans le cadre de litiges mus devant les tribunaux belges. L'étendue exacte des services fournis par nos avocats sera spécifiée dès la première correspondance avec vous. Le cas échéant, le contrat que vous concluez avec nos avocats est soumis au droit belge et le tribunal de Bruxelles est seul compétent pour traiter les éventuels litiges y relatifs qui pourraient survenir.
- Pour information ou en cas de plainte
- Si vous désirez de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire part d'une plainte, vous pouvez joindre nos avocats :
- par voie postale aux adresses suivantes :
- 1170 Watermael Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187.
- 1400 Nivelles, Rue H. Pauwels 2.
- 9000 Gent, Congreslaan 27.
- par fax aux numéros suivants :
- +32 (0)2 675 30 31 (Watermael Boitsfort).
- +32 (0)67 21 72 45 (Nivelles).
- +32 (0)9 244 51 81 (Gent);
- par courrier électronique à l'adresse email personnelle de l'avocat concerné, telle qu'indiquée sur http://www.janson.be/, par téléphone aux numéros suivants :
- +32 (0)2 675 30 30 (Watermael Boitsfort).
- +32 (0)67 21 79 95 (Nivelles).
- +32 (0)9 240 77 20 (Gent).
- par voie postale aux adresses suivantes :
- Si vous désirez de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire part d'une plainte, vous pouvez joindre nos avocats :
Informations que l'avocat communique à la demande du client
- Le prix du service
- Nos avocats détermineront le prix des services rendus dans votre dossier selon les modalités discutées avec vous lors de la première consultation informative, soit par téléphone, soit en personne. En fonction de votre demande, de l'affaire, de sa complexité et de l'urgence éventuelle, il sera convenu d'un tarif horaire, d'un forfait ou d'un budget tarif.
- Nos avocats détermineront le prix des services rendus dans votre dossier selon les modalités discutées avec vous lors de la première consultation informative, soit par téléphone, soit en personne. En fonction de votre demande, de l'affaire, de sa complexité et de l'urgence éventuelle, il sera convenu d'un tarif horaire, d'un forfait ou d'un budget tarif.
- Règles professionnelles et codes de conduite
- Etant inscrits aux barreaux de Bruxelles, Nivelles ou Gand, nos avocats sont soumis soit au règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG), soit à celui de l'Ordre van Vlaamse Balies (OVB) ainsi que, en tout état de cause, à ceux de l'Ordre National. Ceux-ci peuvent respectivement être consultés aux adresses internet suivantes : pour l'OBFG : http://www.avocats.be/communication.php?page=reglements, pour l'OVB: http://www.advocaat.be pour les règlements relatifs aux barreaux respectifs, voyez : http://www.barreaudebruxelles.be/, http://www.baliebrussel.be/fr, http://www.barreaudenivelles.be/Barreau_Lavocat.html, http://www.balie-gent.be.
A inclure dans chaque document dans lequel les services sont décrits en détail
- Règlement extrajudiciaire
- Nos avocats sont soumis aux règlements extrajudiciaires prévus respectivement dans les codes de conduite et règlements suivants : Code de déontologie de l'avocat 2012-2013 du Barreau de Bruxelles ; Codex 2012 van Balie Brussel ; Code de déontologie de l'avocat du Barreau de Nivelles ; Arbitrageregels ereloonbetwistingen van balie Gent du 17 février 2009 ; Codex van balie Gent du 1er février 2009 ;
- De plus amples informations sur les caractéristiques et conditions d'application peuvent respectivement être obtenues auprès aux adresses suivantes:
- Les contestations d'honoraires: http://www.barreaudebruxelles.info/index.php/fr/avocats/l-ethique-de-l-avocat
- Les honoraires: http://www.barreaudenivelles.be/Barreau_Lavocat.html
- Erelonen: http://www.balie-gent.be/nl/advocaten/erelonen/berekeningswijzen
