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France WILMET* France WILMET*
France WILMET*

  • Associée

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Présentation


* SC Janson Baugniet CV

France Wilmet est licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1988) ainsi qu'en droit économique (1990). Elle est diplômée de l’Université de New York (NYU) (MCJ – 1991). Elle est membre du Barreau de Bruxelles depuis 1988 et membre du Barreau de Paris depuis 1993.France a rejoint Janson Baugniet comme associée en octobre 2017. Auparavant, elle avait été associée du cabinet Simmons & Simmons LLP (2003-2017) et du cabinet Peeters Advocaten-Avocats (réseau EY) (1999-2003). Elle avait effectué son stage d’avocat au sein de Janson Baugniet (1988-1990).

France a acquis une expérience importante en droit des affaires et en droit des contrats, tant auprès de clients belges qu’étrangers. Elle est particulièrement spécialisée en droit financier (asset management, commodity finance, derivatives, regulatory finance, regulatory insurance …). France est assistante à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles et conseillant suppléant à la cour d’appel de Mons. France pratique couramment le français et l'anglais.

Curriculum


Position actuelle
  • Avocate au Barreau de Bruxelles depuis le 1er octobre 1988
  • Avocate au Barreau de Paris depuis le 12 mai 1993
  • Associée du cabinet “Janson” 187 chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles, Belgique

Formation
  • Université Libre de Bruxelles (Belgique): “Licence en droit” (1983-1988) (Bac+5)
  • Université Libre de Bruxelles (Belgique): “Licence spéciale en droit économique” (1988-1990) (Bac+7)
  • New York University School of Law (USA) : “Master of Laws” (1990-1991) – Bourse de la BAEF (Belgian American Educational Foundation)
  • Université d’Aix-Marseille (France) : certificat de droit commercial européen (avril 1989)

Connaissances Linguistiques
  • Français (langue maternelle)
  • Anglais (très bonne connaissance)
  • Néerlandais (connaissance de base)

Carriere
  • Depuis le 11 octobre 2017: Janson (Bruxelles) - Associée
  • 15 septembre 2003 – 10 octobre 2017: Simmons & Simmons (Bruxelles, Paris, Londres) - Associée
  • 1er juillet 2001 - 12 septembre 2003: Peeters Advocaten – Avocats (réseau Ernst&Young) (Bruxelles) - Associée
  • 1er janvier 1999 - 30 juin 2001: Peeters Advocaten – Avocats (réseau Ernst&Young) (Bruxelles) - Collaboratrice
  • 1er septembre 1993 - 31 décembre 1998: Liedekerke, Wolters, Waelbroeck & Kirkpatrick (Bruxelles) - Colloboratrice
  • 1er septembre 1991 - 31 juillet 1993: Moquet Borde et Associés (Paris) - Collaboratrice
  • 1er septembre 1988 - 30 juin 1990: Janson Baugniet (Bruxelles) - Stagiaire
  • Depuis 1994: Assistante à temps partiel à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles : Introduction au droit, Droit privé, Droits réels
  • Depuis 2012: Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons (Belgique)

Conférences et publications 
  • La responsabilité des dirigeants d’entreprise, février 2009
  • Emphytéose, superficie et usufruit, novembre 2005, septembre 2006, mai 2007, juin 2013
  • Stock options et droit financier, mai 2003
  • What are the key aspects of a master franchise agreement (in English)?, European Distribution Law Annual Seminar, novembre 2002
  • Stock options et droit financier, mai 2002
  • Master Franchising (in English), European Distribution Law Annual Seminar, septembre 2001
  • Distribution et compétition : les restrictions verticales, septembre 2001
  • Les conditions générales de vente, novembre 2000
  • Le nouveau code des sociétés, septembre 2000
  • Stock Options, septembre 1999
  • L’Euro et les sociétés, juin 1999
  • Responsabilité pénale des personnes morales, juin 1999
  • Piercing the corporate veil (in English), janvier 1997
  • La société à finalité sociale, juin 1997

Publications


Publications
  • Quelques précisions sur la responsabilité du gestionnaire de fortune, note sous Bruxelles 5 septembre 2019, RDC/TBH, 2020, 210-215 (avec M. Baudoncq)
  • Droits réels: Chronique de jurisprudence », Les dossiers du Journal des Tribunaux, 2017, (collective work), 511 pages
  • Droits réels: Chronique de jurisprudence », Les dossiers du Journal des Tribunaux, June 2007, (collective work), 331 pages
  • Mise à jour « Les titres de la société privée à responsabilité limitée » et « Les titres de la société anonyme », Collection Entreprises, Edition Kluwer, 18 pages, janvier 2003
  • Travailleurs-capitalistes de Belgique, rassurez-vous, la Commission bancaire et financière vous protège … souvent. Mais pour combien de temps encore ? » (avec M. Baudoncq), DAOR, 2003, (n° 63), 212-241
  • Les titres de la société privée à responsabilité limitée », Collection Entreprises, Edition Kluwer, 84 pages, octobre 2002
  • Les titres de la société anonyme », Collection Entreprises, Edition Kluwer, 170 pages, mars 2001
  • La société à finalité sociale : deux ans après», DAOR , 1998 (n° 45), 45-61
  • La société à finalité sociale : raisons d’être et conditions d’un succès», De l’Aide à l’économie sociale, 1997, éd. Luc Pire, 43 à 100
  • L'exclusion d'une société actionnaire en cas de changement de son contrôle», DAOR, 1994, 85-97
  • La sanction de la sous-capitalisation : comparaison avec le droit des Etats-Unis», Revue de droit international et de droit comparé, 1992-93, 270-283
  • La computation des délais» (avec G. Michaux), J.L.M.B., 1990, 128-130
Contact

Bruxelles: + 32 2 675 30 30
Nivelles: +32 67 21 79 95
Gand: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
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