Médiation
Présentation
Tous les litiges patrimoniaux peuvent faire l’objet d’une médiation ainsi que les litiges non patrimoniaux susceptibles d’être réglés par une transaction.
La médiation est un processus volontaire confidentiel en vertu duquel le médiateur permet aux parties de trouver entre elles une solution au litige qui les oppose.
Le médiateur doit présenter les garanties d’indépendance, de neutralité et d’impartialité nécessaires à l’exercice de la profession de médiateur agréé.
La neutralité est propre à la médiation contrairement à la mission du conciliateur qui lui peut exprimer un avis en vue d’amener les parties à se concilier.
La médiation et la conciliation se distinguent également de l’arbitrage qui est une procédure dans laquelle les arbitres décident, rendent une sentence qui a valeur de jugement et à laquelle les parties doivent se soumettre après des plaidoiries au même titre que devant les tribunaux.
Les avantages de la médiation sont notamment son caractère rapide, peu coûteux et confidentiel.
La médiation a également l’avantage de permettre aux parties de continuer à rester en relation d’affaires après la résolution de leur litige par la voie de la médiation puisque par hypothèse elles se seront parlé et auront compris leurs besoins et leurs intérêts, dans une procédure où le médiateur ne décide donc pas et laisse les parties s’exprimer et se mettre d’accord entre elles.
La médiation permet de résoudre les litiges dans les matières les plus diverses dont notamment :
- Les conflits entre associés de sociétés
- Les conflits familiaux
- Les litiges de construction, de copropriété et de droit réel (servitude, droit de passage, etc.)
- Les conflits locatifs et ceux relatifs au droit immobilier
- Les litiges administratifs en ce compris ceux impliquant une personne morale de droit public
- Les conflits sociaux
