IP, IT et Pratiques du marché
Présentation
Le département IP, IT et Pratiques du marché est dirigé par Mireille Buydens et Hans Dhondt, deux éminents spécialistes dans ces domaines en Belgique.
L’équipe est très appréciée par ses clients pour sa réactivité, son pragmatisme et sa parfaite maîtrise de la matière.
Nos services
Propriété intellectuelle
L'équipe conseille et assiste ses clients dans la rédaction et la négociation des contrats en matière de propriété intellectuelle : contrats de licence, contrats de recherche et développement (R&D), contrats de consortium (avec une expertise particulière dans les projets de recherche financés par l’Union Européenne), contrats de merchandising et de sponsoring, NDA, transfert de technologies, gages sur actifs de propriété intellectuelle...
Notre expertise dans le domaine contentieux est également reconnue. Nous aidons les entreprises à récolter les preuves des atteintes à leurs droits (procédures unilatérales), nous les défendons dans le cadre des procédures judiciaires, nous les aidons dans la mise en œuvre des mesures correctives (rappel et destruction de produits, obtention de dommages et intérêts). L'équipe dispose également d'une expérience approfondie dans le domaine de l'arbitrage. Les associés de l'équipe interviennent régulièrement comme arbitres dans les procédures de la CCI ou du CEPANI.
Enfin, l'équipe est souvent consultée dans le cadre d'audits et « due diligence » en propriété intellectuelle, p. ex. dans le cadre d'une acquisition.
Technologies de l'information
Notre équipe a également acquis une grande expertise dans le domaine du droit de la vie privée et de la protection des données personnelles (RGDP et législation belge). Nous assistons nos clients dans la mise en conformité de leur entreprise avec les normes applicables.
Nous assistons également nos clients dans la rédaction et négociation des contrats liés aux technologies de l'information (contrats de consultance, développement et licences de logiciels), ainsi que dans le contentieux lié à ces contrats.
Nous sommes régulièrement consultés dans le cadre de conflits liés aux média (droit de réponse, responsabilité de la presse).
Pratiques du marché
Nous conseillons également nos clients en matière de :
- Réglementation de la publicité et protection du consommateur
- Pratiques commerciales déloyales, concurrence déloyale et parasitisme
- Réglementations de marketing et d'actions promotionnelles (p. ex. loteries et jeux de hasard)
Connaissance de nos clients
Notre expérience nous a appris qu'il est essentiel de comprendre les secteurs industriels dans lesquels nos clients opèrent. C'est la raison pour laquelle nous avons une connaissance approfondie de certains secteurs (chimie, pétrochimie, construction mécanique, industrie alimentaire et cosmétiques...) pour lesquels nous travaillons depuis plus de 20 ans.
Maîtrise de la matière
Nous maîtrisons parfaitement les matières que nous pratiquons. Les associés du département publient régulièrement dans ces matières, et certains sont également régulièrement consultés par les autorités belges lors de la rédaction des nouvelles législations dans nos domaines d'expertise.
Approche pragmatique
Nous privilégions une approche commerciale et pragmatique des dossiers que nous traitons. Notre objectif est de trouver une solution concrète aux problèmes de nos clients. Lorsque c'est possible, nous proposons des solutions alternatives aux litiges (médiations, conclusions d'accords transactionnels, de joint ventures ou de contrat de licence).
Maîtrise des coûts
Dans le contexte économique actuel, nous sommes parfaitement conscients du fait que l'assistance juridique représente un coût et que ce coût doit être maîtrisé. C'est pourquoi nous pratiquons des tarifs très compétitifs et que nous sommes très attentifs à limiter les coûts pour nos clients.
Notre expérience
- Représentation d’une grande entreprise de fourniture d’équipement électrique dans le cadre d’un litige transfrontalier concernant la contrefaçon d’un brevet
- Représentation d’un fabricant de dispositifs médicaux dans un litige transfrontalier concernant la violation de secrets d’affaires. Il s’agissait d’une des premières affaires de violation de secrets d’affaires portée devant les juridictions belges après l’entrée en vigueur de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires). L’affaire a été gagnée devant la Cour d’appel de Mons
- Représentation d’un groupe de sociétés et universités européennes dans un litige concernant un contrat de consortium H2020
- Assistance à une société américaine et à sa filiale belge à l’occasion d’un litige en Belgique et en France relatif à un brevet européen. L’affaire a été gagnée en France et finalement réglée à l’amiable au niveau mondial
- Représentation d’une société biotechnologique américaine dans un litige de brevets contre l’État belge (concernant la question de savoir si l’État belge peut refuser d’enregistrer un brevet européen si sa traduction n’a pas été remise à temps). L’affaire a été gagnée devant la Cour Constitutionnelle( arrêt du 16 janvier 2014) et ensuite devant les juridictions belges
- Représentation d’une société pharmaceutique japonaise dans le cadre d’un litige en matière de brevets (CCP) contre une société française et un institut de recherche
- Représentation d’une société américaine dans le cadre d’une importante affaire relative à des droits d’auteur impliquant l’État belge ainsi que d’autres sociétés concernant le système de carte d’identité électronique
- Représentation d’une multinationale du secteur de l’alimentation dans le cadre de différents litiges concernant la commercialisation de produits d’apparence semblable par la grande distribution
- Assistance à un éditeur belge (appartenant à une multinationale) dans ses relations avec le détenteur des droits d’auteurs de bandes dessinées
