Expertise
Présentation
Béatrice Gribomont est licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain (spécialisation : droit administratif) avec grande distinction en juin 1978.
Après avoir commencé sa carrière comme collaboratrice parlementaire de Madame Antoinette Spaak dans le cadre de son mandat de parlementaire européen (1979-1984), elle fait partie du département de droit constitutionnel et administratif du cabinet Janson Baugniet depuis 1987.Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1987 au sein du cabinet Janson Baugniet en qualité de collaboratrice (spécialité : droit administratif). Elle intervient régulièrement soit pour des missions de consultance, soit dans des procédures devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et les juridictions judiciaires, tant pour des pouvoirs publics que pour des personnes privées (entreprises ou particuliers). Elle a également publié diverses études juridiques.
Langues : français (langue maternelle), néerlandais (passif), anglais (passif)
Après avoir commencé sa carrière comme collaboratrice parlementaire de Madame Antoinette Spaak dans le cadre de son mandat de parlementaire européen (1979-1984), elle fait partie du département de droit constitutionnel et administratif du cabinet Janson Baugniet depuis 1987.Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1987 au sein du cabinet Janson Baugniet en qualité de collaboratrice (spécialité : droit administratif). Elle intervient régulièrement soit pour des missions de consultance, soit dans des procédures devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat, les juridictions administratives et les juridictions judiciaires, tant pour des pouvoirs publics que pour des personnes privées (entreprises ou particuliers). Elle a également publié diverses études juridiques.
Langues : français (langue maternelle), néerlandais (passif), anglais (passif)
Publications
Coauteur avec Me Dominique Lagasse des publications suivantes :
- « L'absence de toute autorité de chose jugée d'un arrêt de rejet du Conseil d'Etat devant les cours et tribunaux ou de la suprématie du principe de légalité administrative sur le principe de la sécurité juridique », note sous Cass., 9 janvier 1997, R.C.J.B., 2000, p. 309-332
- « Peut-on perdre son intérêt à agir devant le Conseil d'Etat en cours de procédure ? », note sous C.A., n° 117/99, 10 novembre 1999, JLMB, 2000, p. 1236-1244
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2001, 51p.
- « Unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale », note sous Cass., 11 décembre 2006, RCJB, 2010, p. 24-52
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2010, 74 p.
- « Les permis : champ d'application », dans Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, Anthemis, 2013, 37 p.
- « Les voiries dans les lotissements. Aspects de droit administratif », Jurimpratique, 2013, p. 307-388.
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2015, 99 p.
