Droit social
Présentation
L'ensemble des avocats du département traite des questions relevant tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale, chacun étant en outre spécialisé dans certains domaines de cette vaste branche du droit. Le droit du travail individuel et les relations collectives de travail sont les principaux domaines d'activité du département, qui possède également une grande expertise des aspects internationaux de ces deux domaines complémentaires.
Depuis plus de 30 ans, le département s'occupe des entreprises en restructuration (cessions, fusions, scissions, fermetures et licenciements collectifs) et de la conclusion d'accords collectifs.
Quant aux particuliers, qu'il s'agisse de rédiger un contrat de travail, de l'exécuter ou d'y mettre fin, nous les conseillons, mettons en demeure et négocions des accords ou les défendons dans le cadre de procédures judiciaires (civiles ou pénales), voire dans des procédures d'arbitrage et de médiation.
La complémentarité des avocats du département leur permet également d'appréhender l'ensemble de ces aspects sur le plan de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et indépendants (bases cotisables, réduction de cotisations, accidents de travail, chômage économique, régimes de chômage avec complément d’entreprise...) et de développer une connaissance approfondie des régimes extra-légaux.
Enfin le département maîtrise tous les aspects du droit « médico-hospitalier » et du droit des professionnels de la santé.
Depuis plus de 30 ans, le département s'occupe des entreprises en restructuration (cessions, fusions, scissions, fermetures et licenciements collectifs) et de la conclusion d'accords collectifs.
Quant aux particuliers, qu'il s'agisse de rédiger un contrat de travail, de l'exécuter ou d'y mettre fin, nous les conseillons, mettons en demeure et négocions des accords ou les défendons dans le cadre de procédures judiciaires (civiles ou pénales), voire dans des procédures d'arbitrage et de médiation.
Dans ce domaine du droit où la réglementation est en constante évolution, il nous semble également important d'offrir aux entreprises et aux groupes un service de veille juridique, voire un service d'audit de la réglementation de la sécurité sociale pour les aider à adapter leur politique de ressources humaines et à actualiser et optimiser leurs instruments juridiques (par exemple, clauses spéciales dans les contrats de travail, optimisation des salaires, réglementation du travail, conventions collectives de travail, règlements internes d'organisation du travail, visites de services externes de santé et de sécurité au travail).
La complémentarité des avocats du département leur permet également d'appréhender l'ensemble de ces aspects sur le plan de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et indépendants (bases cotisables, réduction de cotisations, accidents de travail, chômage économique, régimes de chômage avec complément d’entreprise...) et de développer une connaissance approfondie des régimes extra-légaux.
Enfin le département maîtrise tous les aspects du droit « médico-hospitalier » et du droit des professionnels de la santé.
Nos services
- Sélection et recrutement, mécanismes d'évaluation et de surveillance de la santé des travailleurs et les problèmes liés en matière de discrimination
- Rédaction des contrats de management, contrats de prestations services et différentes types de contrats de travail
- Clauses spéciales : clause d'écolage, clause de confidentialité, d'exclusivité, de non concurrence, de non débauchage, etc
- Conventions collectives de travail, règlements de travail, « car policy » règlements internet, etc
- Bien être au travail: violence et harcèlement au travail, santé au travail, statut et fonctionnement des services internes et externes de préventions, statut des conseillers en prévention
- Responsabilité des dirigeants et des travailleurs
- Transfert conventionnel, fusion, scission, licenciements collectifs, négociation et rédaction de plans sociaux
- Accords collectifs en cas de (liquidation, réoganisations judiciaires, faillites, etc)
- Concertation sociale dans l'entreprise : élections sociales et fonctionnement des CE, CPPT et des délégations syndicales, exercice des mandats et protection contre le licenciement
- Rédaction de CCT d'entreprise
- Audit social d'une entreprise
- Accompagnement des missions des services des inspections sociales
- Défense et assistance lors de controles sociaux
- Droit social international : détachements de travailleurs, mise à disposition, permis de travail, déclaration LIMOSA, sécurité sociale européenne et internationale
- Aspect diverse du licenciement: notification et négociation de leurs modalités, actions devant les juridictions du travail
- Interventions auprès des institutions de sécurité sociale, recours de sécurité sociale devant les juridictions du travail, en ce compris les secteurs des risques professionnels et des pensions
- Interventions pour le gestionnaire hospitalier, le Conseil médical ou le médecin, les associations d'infirmiers et de pharmaciens hospitaliers, au niveau du conseil, de la négociation - concertation ou de l'action disciplinaire, administrative ou judiciaire
Notre expérience
Le département intervient pour l'ensemble des secteurs de l'activité économique, en ce compris celui de l'économie sociale, ainsi que pour le secteur non-marchand et les titulaires de professions libérales.
Les avocats du département sont notamment consultés par des sociétés comme par les employés du transport aérien, de la métallurgie, de la construction, des banques, de la distribution ou du secteur technologique. Le département est également un partenaire régulier du secteur hospitalier, des services externes pour la prévention et la protection au travail, de secrétariats sociaux agréés.
Le Département propose des formations en droit social notamment aux entreprises, aux secrétariats sociaux, aux chambres de commerce et d'industrie; ses avocats sont notamment des formateurs réguliers de l'UCM et de la BECI.
Le département intervient aussi régulièrement dans différents types d'affaires :
Les avocats du département sont notamment consultés par des sociétés comme par les employés du transport aérien, de la métallurgie, de la construction, des banques, de la distribution ou du secteur technologique. Le département est également un partenaire régulier du secteur hospitalier, des services externes pour la prévention et la protection au travail, de secrétariats sociaux agréés.
Le Département propose des formations en droit social notamment aux entreprises, aux secrétariats sociaux, aux chambres de commerce et d'industrie; ses avocats sont notamment des formateurs réguliers de l'UCM et de la BECI.
Le département intervient aussi régulièrement dans différents types d'affaires :
- Fermeture et/ou licenciement collectif de différentes entreprises qui appartiennent au secteur automobile, au secteur pharmaceutique, d'une compagnie aérienne belge, etc
- Restructuration d'une entreprise pharmaceutique et transfert de la direction financière
- Assistance de l'entreprise poursuivie pour diverses infractions en droit pénal social
- Vérification de tous les aspects de droit social d'une entreprise française située en Belgique (rédaction des contrats, réglementation du travail, etc.)
- Démission d'un membre du Conseil d'entreprise en raison de l'acceptation de commissions secrètes
- Défense d'un directeur poursuivi pour vol de données confidentielles
- Défense d'un administrateur de plusieurs sociétés européennes en raison du non-paiement des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs indépendants
Notre équipe
Senior Counsel
Collaborateurs
* SC Janson Baugniet CV
