Notre
Expertise

Les membres du département conseillent et assistent:

• les particuliers,
• les entreprises actives dans les différents secteurs de la vie publique et économique,
• les organismes publics,
• les institutions du secteur non-marchand (hôpitaux, universités, fondations, associations sans but lucratif, associations internationales ...),

établis en Belgique ou à l'étranger, dans le cadre de l'application de la législation fiscale belge et des conventions fiscales internationales conclues par la Belgique.

Nous assistons nos clients essentiellement dans les domaines suivants : 

• La prévention et la résolution des litiges fiscaux de l'entreprise et des particuliers : recherche des solutions permettant d'éviter des litiges fiscaux (évaluation préalable des risques fiscaux, « ruling » et contacts avec les administrations fiscales) ou de résoudre à l'amiable les contentieux (négociations avec l'administration fiscale)
• Le conseil et la défense devant les tribunaux dans le cadre de litiges fiscaux
• La fiscalité des revenus et des charges des entreprises
• L'application en Belgique des conventions fiscales internationales
• La fiscalité de la cession des entreprises exploitées par des personnes physiques ou par des sociétés
• Le conseil aux particuliers dans le cadre de la mise en place de leur activité professionnelle (constitution de sociétés, fiscalité des rémunérations, sociétés de management, cadres étrangers) et de leur développement ultérieur (rachat d'actions, cession de branches d'activité)
• L'organisation fiscale du patrimoine des particuliers :
      - patrimoine mobilier (optimisation de l'imposition des revenus mobiliers, planification successorale mobilière,  régularisations fiscale)
      - patrimoine immobilier (optimisation de l'imposition des revenus immobiliers, planification successorale immobilière, sociétés patrimoniales, démembrements des droits de propriété)
• La fiscalité des revenus et des charges des institutions du secteur non-marchand (fondations d'utilité publique et privées, associations sans but lucratif, associations internationales)
• La TVA 
• La matière des droits d'enregistrement et de succession 
• La fiscalité douanière
• Le droit pénal fiscal
• La fiscalité régionale et communale

Les avocats du département sont intervenus notamment lors de :

• L'organisation fiscale du patrimoine mobilier et immobilier de particuliers et la planification fiscale de leur succession 
• L'annulation par la Cour constitutionnelle de dispositions légales introduisant des taxations excessives
• La défense pénale de particuliers et de sociétés dans des litiges ayant pour objet des infractions fiscales
• Procédures d'avis préalables auprès du SPF Finances portant sur l'application
  de la législation fiscale
• La mise en place de l'assujettissement à la TVA d'importantes institutions belges et étrangères
• La défense devant les tribunaux de nombreuses sociétés immobilières dans le cadre de litiges portant sur l'application de la TVA
• La résolution amiable de litiges avec l'administration fiscale portant sur les révisions de déduction de la TVA
• La défense d'associations de frontaliers regroupant plusieurs milliers de travailleurs frontaliers franco-belges 
• La négociation avec l'administration fiscale de dossiers concernant l'application de dispositions douanières applicables aux activités d'un important groupe de sociétés étranger
• La négociation et la résolution de différents litiges importants en matière d'accises
• La résolution de litiges portant sur la fiscalité des travailleurs venant de l'étranger
• La défense de personnes ayant été liées à des sociétés dites de liquidité
• Litiges opposant des institutions du secteur non-marchand soumises à l'impôt des personnes morales au SPF Finances qui entendait les imposer à l'impôt des sociétés
• Assistance fiscale lors de la réorganisation d'entreprises
• Litiges nombreux concernant la fiscalité des avantages sociaux
• La mise en place et la négociation avec l'administration fiscale de politiques de frais propres à l'employeur
• L'application des incitants fiscaux de la législation « tax shelter » dans le cadre de la production audio-visuelle en Belgique
• L'assistance juridique et fiscale à la constitution de nombreuses fondations d'utilité publique ou privées de droit belge
• La rédaction de plusieurs projets de loi et d'ordonnance en matière de fiscalité
• La régularisation en Belgique des revenus étrangers des particuliers et entreprises

* SC Janson Baugniet CV