Droit de la distribution

Il y a en Belgique une sensibilité particulière au droit de la distribution, liée à l'existence de quelques lois très spécifiques : le Livre X, Titre 2 du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial et, surtout, le Livre X, Titre 3 relatif à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée.

Le droit de la distribution ne se conçoit pas indépendamment du droit de la concurrence - en particulier lorsque c'est un réseau de distribution sélective (qualitative et/ou quantitative) qui est développé.

S'adressant aux fabricants, aux importateurs ou à leurs distributeurs, le département rassemble toutes les compétences nécessaires à la traduction juridique de leur projet de distribution. Ceci concerne :

le choix du contrat (concession, agence, franchise), sa rédaction et sa négociation
le suivi de son exécution, alors que des clauses essentielles sont menacées ou violées (exclusivité territoriale, objectifs de vente, critères de sélection du fournisseur, etc.)
les modalités de sa résiliation, dont les enjeux en cas de litige sont souvent très importants (préavis, indemnité de clientèle, reprise des stocks, etc.)

Le département a accumulé une grande expérience dans tous ces domaines du droit. Il la met au service de ses clients actifs dans de nombreux secteurs : luxe, textile, mobilier, automobile, grande distribution, horlogerie, jouet, papier, vins & spiritueux, etc.