Nos avocats

• candidatures (1973) : grande distinction
• licence (1976) : grande distinction (spécialisation : droit administratif)
• doctorat en droit administratif (1985) (sujet : L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif) : la plus grande distinction.

• langue maternelle : français
• néerlandais : bonne connaissance passive et connaissance active moyenne
• anglais : connaissance passive moyenne.

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1976 :
  • du 01.09.1976 au 31.04.1980 : stage dans le cabinet de Me J.PUTZEYS, avocat spécialisé en droit administratif;
  • depuis le 01.05.1980 : collaboration interne dans l'association d'avocats JANSON à Bruxelles.
  • depuis le 01.02.1986 : associé dans l'association d'avocats JANSON (spécialité: droit administratif: urbanisme, environnement, marchés publics, domaine public, fonction publique, etc.).
• Assistant mi-temps à la Faculté de droit de l'U.C.L. de 1976 à 1985 
• Maître de conférences puis chargé de cours à l'U.L.B. et à l'U.Lg. depuis 1991 :

• depuis décembre 1991 : cours de "Domaine public et voirie" (D.E.S. de droit public - U.L.B.)
• depuis avril 1996 : cours de "Connaissance approfondie, en rapport avec le notariat, du droit administratif" (licence spéciale en notariat - U.L.B.).
• en 1997-1998 et 1998-1999 : cours de "Compléments et applications de contentieux administratif » (D.E.S. de droit public - U.Lg.).

• Professeur à l'Ecole régionale d'administration publique (ERAP) bruxelloise de 1993 à juin 1996 (cours à des fonctionnaires communaux des niveaux 1 et 2 ). 
• Participation au comité de rédaction des revues juridiques ou ouvrages juridiques collectifs suivants : 
  • le Journal des tribunaux (éd. Larcier), depuis le 1er janvier 1992;
  • la revue Administration publique - trimestriel, revue du droit public et des sciences administratives, depuis le 1er mars 1997;
  • la Revue du notariat belge, depuis le 1er décembre 1996 ;
  • la revue Aménagement-Environnement, depuis le 1er janvier 2008 ;
  • l'ouvrage collectif sur feuillets mobiles « Commentaire systématique de l'O.P.U. (l'ordonnance bruxelloise du 29 août 1991 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme) », publié de 1998 à 2003 par Kluwer.
  • l'ouvrage collectif sur feuillets mobiles « Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P. (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) », publié depuis 1996 par Kluwer
• Administrateur de l'a.s.b.l. ABeFDATU (association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), de 1998 à 2009.

• "L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration", Bruylant, 1986, 558 p.

• « Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique », Larcier, 2019, 330 p.

• Notes de cours intitulées : « Droit administratif notarial », P.U.L.B.; 23e éd., revue et corrigée, 3 novembre 2018, 299 p.

•  « Ce qui devrait changer en droit administratif, Le Conseil d’Etat », J.T., 2000, p.28-29.
• « Le statut juridique du permis de lotir », rapport au colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 sur « Lotissement : difficultés d’application et propositions de solutions » (17 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p.8-15.
• « Les critères de distinction entre la dérogation au permis de lotir et la modification du permis de lotir », rapport au même colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 (18 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p.89-99.
• « La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d’Etat ? », contribution aux Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p.315 à 333.
• « Le lotissement dans le CWATUP optimalisé », conférence donnée le 6 novembre 2002 sous l’égide du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique (21 p.).
• « Les droits et obligations du titulaire d’une autorisation domaniale », rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (32 p.).
• « Le régime des ouvrages édifiés sur le domaine public : propriétaire et occupant », rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (20 p.).
• « La gestion active du domaine public. Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ? »,  A.P.T., 2003, p. 87 à 110.
• « Comment sécuriser vos investissements sur le domaine public », rapport à la double journée d’études IFE des 27 et 28 février 2007 et des 30 et 31 janvier 2008, publié dans la documentation remise aux participants (46p.).
• « Remise en cause par la Cour de cassation de l’indisponibilité du domaine public ? », note sous Cass. 18 mai 2007, Rev.not.b., 2007, p. 638-646.
• « L’impartialité, principe général du droit applicable aux autorités administratives », Liber amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, p.424-439.
• « Quels droits et actions des tiers sur le lotissement ? », rapport au séminaire IFE du 15 mars 2011 à Namur sur le thème « Le lotissement. Quelles contraintes ? Quel est son intérêt aujourd’hui ? », publié dans la documentation remise aux participants (43 p.)
• « Chronique de jurisprudence sur le permis de lotir en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale 2003-2010 », A.P.T., 2011, p. 365-413.
• « Le permis d’urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur ? », rapport au séminaire IFE des 25-26 octobre 2011 à Namur sur le thème « Actualité du CWATUPE », publié dans la documentation remise aux participants (33 p.) ; publié ensuite, sous une forme légèrement remaniée dans Rev.not.b., 2012, p. 158-195.
• « Les principes généraux en matière d’indemnités d’expropriation », rapport au séminaire IFE du 18 septembre 2012 à Namur sur le thème « Expropriation : comment sécuriser votre procédure ? », publié dans la documentation remise aux participants (32 p.) ; publié ensuite, sous une forme légèrement remaniée dans Rev.not.b., 2012, p. 743-775.
• « Le champ d’application des permis », rapport au colloque ABeFDATU des 13-14 septembre 2012 à Louvain-la-Neuve sur le thème « Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 50 ans après la loi organique du 29 mars 1962 », publié dans la documentation remise aux participants, puis avec les autres rapports chez Anthémis, 2012, p.73-110.
• « Evolutions récentes de la jurisprudence en matière d’expropriation », IFE News, novembre 2012 (3 p.)
• « L’indemnité et la quasi-expropriation », dans L’expropriation, Bruylant, 2013, p.565-604.
• Avant-propos pour l’ouvrage de Dimitri Yernault « L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 à 2012) », Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 5 à 8.
• « Les voiries dans les lotissements. Aspects de droit administratif », Jurimpratique, 2013, p. 307-338.
• « Le Code du développement territorial wallon : les principales nouveautés en matière de permis, déclarations et certificats », rapport au colloque du 19 juin 2014 de l’ABeFDATU à Liège consacré au Code de développement territorial, Larcier, 2014, p.219-252.
• « Le décret wallon du 6 février 2014 relatif aux voiries communales », Amén., 2015, p. 5-19.
• « La voirie terrestre », chapitre 3 du tome VII du Guide de droit immobilier , Kluwer, 2015,  (99 pages)
• « A quelles conditions une activité de petite industrie peut-elle être autorisée en zone d’habitat au plan de secteur ? Ou : du recours manifestement déraisonnable fait par le Conseil d’Etat au contrôle des erreurs manifestes d’appréciation en matière d’aménagement du territoire », dans : Liber amicorum Francis Haumont, Bruylant, 2015, p.215-226.
• « Le rôle de police du notaire dans la vente immobilière en vertu des législations urbanistiques et environnementales en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale », rapport au Congrès de la Fédération des notaires des 23-24 septembre 2015 à Liège, publié dans « La vente immobilière, aujourd’hui et demain», Larcier, 2015, p.339-387 .
• « La responsabilité des pouvoirs publics - Conclusions générales », rapport aux XXIIè Journées juridiques Jean Dabin des 19 et 20 mars 2015 consacrées à «La responsabilité des pouvoirs publics »  , Bruylant, 2016, p. 649-682.
• « Exit la boucle administrative », A.P.T., 2016, p. 251-259 (en collaboration avec Béatrice Gribomont).
• « La péremption du permis d’urbanisation et les formalités postérieures », rapport au colloque du 12 décembre  2016 de la Fédération royale des notaires de Belgique et de la revue Jurimpratique sur le thème général, publié dans  « Le Code wallon du développement territorial : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? », Bruxelles, Larcier, 2016, pages 167-207.
• « Une place de l’Empereur peut, malgré son nom, ne pas appartenir au domaine public », note sous Civ. Nivelles, 22 mars 2013, affaires jointes RG n° 07-2257-A et RG n° 10-2171-A, G., S. et autres c. Ville de Genappe, A.P.T., 2016, p. 715-724.
• « Sentiers et chemins publics : questions de prescriptions », rapport au colloque du 20 février 2017 du Master en notariat de l’ULB, publié dans « La prescription en droit immobilier », Anthemis, 2017, p.89–110.
• « Un règlement général de police peut s’appliquer à une galerie ou passage établi sur une assiette privée », note sous Cass., 15 avril 2016, rôle n°C.15.0126.F, A.P.T., 2017, p. 148-150.
• « Les nouveautés concernant le champ d’application et les effets du permis d’urbanisation », rapport au colloque des 7-8 septembre 2017 de l’ABeFDATU, publié dans M. Delnoy (dir.), Le nouveau Code du développement territorial (CoDT), Bruxelles, Larcier, 2017, pages 279-313.
• « Quel permis faut-il désormais obtenir, depuis le 1er juin 2017, pour lotir un terrain en Région wallonne ? », publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à la fin 2017 (2 p.)
• « Commentaire des articles D.IV. 2 et D.IV.3, D.IV.41 et D.IV.44, D.IV.70 à D.IV. 105, D.IV.114 à D.IV.118, et D.VI.34 à D.VI.37 du Code du développement territorial wallon », dans Code du développement territorial wallon (CoDT) et  Code du patrimoine commentés, Kluwer, 2018 pages 426-446, 560-570, 574-578, 647-763, 808-815 et 917-927 (171 pages).
• « Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme, y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT », rapport au colloque du 15 juin  2018 de l’ABeFDATU, publié dans J.F. Neuray et B. Havet (dir.), La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), Bruxelles, Larcier, 2018, pages 139 – 164.
• « L’excès de formalisme du Conseil d’Etat à nouveau sanctionné à Strasbourg » , note sous C.E.D.H., 17 juillet 2018, J.T., 2018, p. 775-780.
• « Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en ce qui concerne la perte de qualité ou d’intérêt à agir », note sous C.E., ass.gén., 15 janvier 2019, n°243.406, J.T., 2019, p. 247.
• « Le permis de lotir en Région bruxelloise après la réforme du CoBAT », publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles au printemps 2019 (2 p.)

+ Brefs commentaires d’arrêts du Conseil d’Etat dans la revue Aménagement-Environnement (depuis 2008)