Nos avocats

• Droit de l'énergie
  
• Droit civil
• Droit administratif
• Regulatory

Laurence Hage (1974) exerce la fonction d’avocat depuis 9 ans.

Laurence possède une grande expérience en droit administratif, droit commercial et droit des contrats. Son expérience inclut la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique et au Luxembourg tant au niveau fédéral que régional. Laurence possède une grande expérience dans la rédaction de projets de loi et d’arrêtés. Elle intervient devant les tribunaux belges en matières civiles, commerciales et administratives.

Laurence anime régulièrement des conférences et est l’auteur de nombreux ouvrages dans le domaine des marchés de l’énergie.

Elle obtint son diplôme de droit à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et a étudié et travaillé en Allemagne (Georg-August Universität Göttingen). Elle est membre du barreau néerlandophone de Bruxelles depuis 1999.

Laurence exerce en Français,  Néerlandais, Anglais et Allemand. Elle a également des notions d’Espagnol.

• 1998-1999 – Georg-August Universität Göttingen (GUG), Erasmus Program, Göttingen (Allemagne)
• 1996-1999 – Katholieke Universiteit of Leuven (KUL), Leuven, licences en droit
• 1993-1995 – Université catholique de Louvain (UCL), Louvain-la-Neuve, candidatures en droit
• 1992-1993 – University of Johannesburg (WITS), Johannesburg (Afrique du Sud)
• School of Banagher, Banagher (Irlande)

• Langue maternelle: Français
• Très bonnes connaissances actives écrites et orales en Néerlandais
• Très bonnes connaissances actives écrites et orales en Allemand
• Très bonnes connaissances actives écrites et orales en Anglais
• Connaissance passive de l’Espagnol

Statut

• Associée chez Janson Baugniet;
• Fev. 2001-Juillet 2004 – Associate Freshfields Bruckhaus Deringer (administrative et energie, litigation)
• Oct. 1999-Fev. 2001 – Associate Delacroix (litigation, civil et commercial)
• Fev. 1999-Mars 1999 – Landgericht Göttingen, Court of Appeal, Göttingen (Allemagne) (civil et commercial)
• Jul. 1998-Aug. 1998 – Loef Claeys Verbeke (Allen & Overy) (propriété intellectuelle)
• Généraliste

Spécialisation

• Régulatoire : rédaction de lois, arrêtés, décrets et ordonnances  dans différents domaines tels que l’énergie, le social, les communications, la libéralisation des marchés, etc.
• Droit civil, commercial, administratif et de la procédure

Expériences professionnelles : 1999- 2019

• Assistance dans la mise en place de réseaux privés et fermés professionnels pour des sociétés immobilières en Région wallonne (2018-2019) 
• Assistance dans l’élaboration d’un cadre juridique de la géothermie profonde en Région wallonne et mise en place d’un soutien financier (2018-2019) 
• Défense de la Région wallonne dans différents procès (tribunal de première instance et cour d’appel) mettant en cause les tarifs applicables aux prosumers détenteurs de panneaux photovoltaïques (2019) 
• Implémentation d’une zone vélo à Bruxelles (2019)
• Assistance juridique portant sur la modification des codes NACE et analyse de la question des aides d’état dans les perspectives allocations CO2 post 2020 (2018) 
• Assistance juridique concernant l’installation de cogénération, traitement et conversion de biogaz en chaleur pour des entreprises privées de développement de projets énergétiques  (2018)
• Assistance dans le cadre de la coordination entre l’Ordonnance Voirie et l’Ordonnance Tunnels (2018)
• Implémentation de la zone de basses émissions en Région de Bruxelles-capitale durant le processus d’adoption des textes législatifs dans le cadre de la mise en œuvre de la « LEZ » (suivi Conseil d’Etat, Commission vie privée, Observations du Comité sectoriel pour l’Autorité Fédérale et défense en justice devant le tribunal d’entreprise de Bruxelles (2018)
• Assistance dans la rédaction de l’ordonnance voirie suite à différentes études sur des questions liées au domaine public, des question liées aux PAD, PPAS, à l’alignement, aux droits acquis,  etc.  (2017-2018)
• Assistance dans la rédaction de la partie « taxation » de l’ordonnance voirie suite à une étude juridique détaillée sur les redevances en matière d’électricité et gaz en Région de Bruxelles-Capitale (2017-2018)
• Assistance dans le cadre de la coordination entre l’Ordonnance Voirie et l’Ordonnance Chantier (2017-2018)
• Projet d’Expansion de l’Accès à l’Electricité (NELACEP) (Analyse et établissement d’un diagnostic du cadre juridique et réglementaire du secteur de l’électricité au Niger ; Etablissement d’un Benchmark ou analyse comparative de la politique d’expansion de l’accès à l’électricité dans des pays comparables au Niger ;  Etablissement de pistes de solution en vue d’améliorer le cadre juridique et réglementaire ; Contribution à l’élaboration de la Lettre de politique nationale d’électrification 2017-2035 (aspects juridiques) ; Contribution à l’élaboration de la Stratégie nationale d’accès à l’électricité) (2017)
• Ouverture du réseau électrique marocain basse tension à l’autoproduction d’électricité issue de sources renouvelables (Rédaction du décret d’application ; Rédaction des contrats de raccordement et d’accès au réseau des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables en basse tension) (2016 - 2017)
• Assistance juridique dans la mise en place d’une zone de basses émissions permanente sur toute la région bruxelloise (2016-2017)
• Rédaction d’un avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau (2017)
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics (2017)
• Modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau : création d’un régulateur de l’eau en Région Bruxelles-Capitale (2016)
• Rédaction d’un rapport sur l’exploitation des eaux en Région de Bruxelles-Capitale, le captage et l’assainissement de l’eau, et l’analyse des responsabilités entre les différents acteurs (2017)
• Modification l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (2016 – 2017)
• Conseil à une société immobilière en matière de licences de fournitures  (2015-2017)
• Conseil à une société d’investissements en matière de réseaux privés (2016- 2017)
• Rédaction de rapport et analyse de la situation énergétique dans différents pays étrangers : Niger, Jordanie, Pakistan, etc. (2016)
• Rédaction d’Arrêté du Gouvernement en matière de pesticides et dans l’application des législations relative aux études d’incidences et à la participation du public de plans et de programmes (2015) 
• Problématique des abattages rituels de bovins. Le département Energie et Environnement a également assisté l’IBGE dans la rédaction de circulaires et recommandations relatives aux zones « Natura 2000 » (2015) 

• Tome V°, Traité de l'Electricité et du Gaz en Belgique, Répertoire pratique de droit belge (R.P.D.B.), Bruylant, Brussels, co-edition, December 2007, 750 p.;
• La réforme des marchés de l'électricité et du gaz - les lois des 1er juin, 20 et 27 juillet 2005 », J.T. 19 novembre 2005 ;
• « Le nouveau marché de l'énergie », Affaires & Droit, Anthémis ; L-L-N, 2007, 468 p. ;
• « Les grands axes de la réforme des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la suite de l'ordonnance du 14 décembre 2006 », J.T. 6 octobre 2007 ;
• "Industriële afnemers en hun energiecontracten", Milieu- en Energierecht MER, Nummer 2007-3, Juli-August-september 2007, die Keure.
• Presentation of "Essentials of energy law", Freshfields Bruckhaus Deringer London, Fleet Street, 26 November 2003;
• Rédaction d'une présentation ayant pour thème "Energieverkoop - Tarieven en andere kosten voor de toegang in het net en de levering van elektriciteit", International Faculty for Executives, IFE, Radisson SAS, Antwerpen, 7 December 2004;
• "La réforme des marchés de l'électricité et du gaz - transposition des directives européennes de juin 2003", International Faculty for Executives, Sofitel Toison d'or, Brussels IFE, 19 September 2005;
• «The integration of West-European Electricity Markets (Benelux- France- Germany) - Lessons from the Belgian experience of the electricity market liberalization», Energy Systems Analysis & Planning, ESAP, Hôtel Carrefour de l'Europe, Brussels, 23 November 2005;
• "De hervorming van de gas- en elektriciteitsmarkt", International Faculty for Executives, IFE, Radisson SAS, Antwerpen, 24 January 2006;
• Rédaction d'une présentation "Réforme des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale"» Les grands axes de la réforme: quelles évolutions prévoir?» International Faculty for Executives, Sofitel Toison d'or, Brussels IFE, 29 November 2006;
• Rédaction d'une présentation "Le droit à l'énergie : quelles dispositions relatives à la protection des consommateurs ? Situation en Région de Bruxelles-Capitale",International Faculty for Executives, Sofitel Toison d'or, Brussels IFE, 29 November 2006;
• Rédaction d'une présentation "Performance énergétique des bâtiments: Quelles responsabilités administratives, juridiques et financières inhérentes pour les propriétaires, promoteurs et gestionnaires immobiliers?",International Faculty for Executives, Sofitel Toison d'or, Brussels IFE, 13 and 14 February 2007;
• Rédaction d'une présentation«Marchés publics d'achat d'énergie», International Faculty for Executives, Hôtel Stéphanie Bristol, Brussels IFE, 21 March 2007;
• Rédaction d'une présentation« Gérer vos achats d'énergie », International Faculty for Executives, Hôtel Stéphanie Bristol, Brussels IFE, 4 October 2007;
• Symposium "Marchés publics d'achat d'énergie", IFE Benelux, 19 March 2008, speaker on: «Quels types de contrats conclure?» with Guy Block.
• Le Traité du droit de l’Energie, to be published ;
• Code de l’énergie, Editions Bruylant 2015 ;
• Tome V°, Traité de l’Electricité et du Gaz en Belgique, Répertoire pratique de droit belge (R.P.D.B.), Bruylant, Brussels, co-edition, décembre 2007, 750 p.;
• La réforme des marchés de l’électricité et du gaz – les lois des 1er juin, 20 et 27 juillet 2005 », J.T. 19 novembre 2005 ;
• « Le nouveau marché de l’énergie », Affaires & Droit, Anthémis ; L-L-N, 2007, 468 p. ;
• « Les grands axes de la réforme des marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la suite de l’ordonnance du 14 décembre 2006 », J.T. 6 octobre 2007 ;
• “Industriële afnemers en hun energiecontracten”, Milieu- en Energierecht MER, Nummer 2007-3, Juli-August-septembre 2007, die Keure;
• European Energy Law, Oxford Press University, Oxford, novembre 2012, avec G.Block,  A. Johnson;
• Energiecode voor het Brussels Gewest, Geldende wetgeving na 7 jaar vrijmaking voor particulieren, 2014, met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel, Larcier;
• Code de l’énergie en Région bruxelloise, Législation en vigueur après 7 ans de libéralisation pour les particuliers, avec la Région de Bruxelles-Capitale, 2014, Brussel, Larcier.
• Les nouveaux types de réseaux d'énergie, Anthemis, Bruxelles, 2019
  

• Essentials of energy law”, Freshfields Bruckhaus Deringer London, Fleet Street, 26 novembre 2003;
• “Energieverkoop - Tarieven en andere kosten voor de toegang in het net en de levering van elektriciteit”, International Faculty for Executives, IFE, Radisson SAS, Antwerpen, 7 décembre 2004;
• “La réforme des marchés de l’électricité et du gaz – transposition des directives européennes de juin 2003”, International Faculty for Executives, Sofitel Toison d’or, Brussels IFE, 19 septembre 2005 ;
• « The integration of West-European Electricity Markets (Benelux- France- Germany) - Lessons from the Belgian experience of the electricity market liberalization », Energy Systems Analysis & Planning, ESAP, Hôtel Carrefour de l’Europe, Bruxelles, 23 novembre 2005;
• “De hervorming van de gas- en elektriciteitsmarkt”, International Faculty for Executives, IFE, Radisson SAS, Antwerpen, 24 janvier 2006;
• “Quelles dispositions relatives à la protection des consommateurs ? Le droit à l’énergie, Situation en Région de Bruxelles-Capitale”, International Faculty for Executives, Sofitel Toison d’or, Brussels IFE, 29 novembre 2006;
• “Performance énergétique des bâtiments : Quelles responsabilités administratives, juridiques et financières inhérentes pour les propriétaires, promoteurs et gestionnaires immobiliers ?”, International Faculty for Executives, Sofitel Toison d’or, Brussels IFE, 13 and 14 février 2007;
• « Achats de fournitures : Gérer vos achats d’énergie – le cadre juridique et contractuel de vos achats d’énergie », International Faculty for Executives, Hôtel Stéphanie Bristol, Brussels IFE, 4 octobre 2007;
• “La régulation des marches de l’électricité et du gaz : quelles perspectives pour le marché national et le marché régional européen?”, Hôtel le Royal, Luxembourg, IFE, 13 novembre 2007 ;
• “La bonne compréhension d’une facture énergétique », BECI, Brussels Entreprises Commerce and Industry, Brussels 21 Mai 2008 ;
• « Marchés publics d’achat d’énergie » - « Quels types de contrats conclure ? » International Faculty for Executives, Hôtel Stéphanie Bristol, Brussels IFE, le 19 mars 2008 ;
• « Marchés publics d’achat d’énergie » - « Quels sont les différents contrats à conclure ? » International Faculty for Executives, Hôtel Stéphanie Bristol, Brussels IFE, le 17 novembre 2010 ;
• Présidence de la conférence « Energies renouvelables », International Faculty for Executives, Château de Namur, le 18 juin 2012 ;
• Nouveaux défis de la politique énergétique. Dernières mesures adoptées en matière de sécurité d’approvisionnement ; International Faculty for Executives, Bruxelles, le 10 octobre 2015 ;
• Academic Seminar, Belgian Nuclear Forum, Bruxelles, le 29 novembre 2016 ;
• Les actualités réglementaires des déchets, des sols, de l’eau de l’air, du CoDT et de l’énergie ; Panorama des mesures et réglementations liées à la maîtrise d’énergie en entreprise, Ecocir, Namur, le 8 février 2017