Nos avocats

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• Droit des brevets

• Patent star 2020 - IP Stars
• The 'pragmatic' Mireille Buydens 'has an incredible degree of knowledge in IP' - Legal 500 EMEA 2020
• Clients say that Mireille Buydens is "unwavering in her approach and providing realistic advice; she is flexible in her dealings and is an extremely safe pair of hands; she knows the legal system very well and is very clear and precise in her advice" - Chambers Europe 2019
  
• “Co-head of the department Mireille Buydens continues to play a leading role in complex litigations, especially relating to unfair trade practices." - Legal 500
  
• One client describes her as: "An impressive IP lawyer with an extraordinary knowledge of IP law in Belgium and also at the EU level." She retains a particularly strong client following among companies in the food and beverage industry. In one highlight, she acted as lead partner advising Maison du Monde on a number of IP infringement issues - Legal 500 - Chambers and Partners 2017
  
• “One of Belgium’s best IP lawyers”. Janson has a ‘reliable and very efficient’ IP practice, which is mainly known for contentious mandates - Legal 500 2017
  

Expérience professionnelle

• 09/2013 - … : Associé - Janson
• 04/2007 - 08/2013 : Associé - Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick
• 08/2002 - 03/2007 : Off-counsel - Jones Day
• 06/1998 - 07/2002 : Associé - Stibbe
• 10/1992 - 05/1998 : Avocat - Stibbe
• 01/2002 - 12/2002 : Gestionnaire des aspects juridiques du projet des SSTC (Services Scientifiques et Techniques du Premier ministre)
• 06/1998 - 12/1998 : Promoteur du projet « Droits d’auteur et Internet » pour le compte des Services du Premier ministre (SSTC)
• 10/1988 - 09/1992 : Chercheur au Fonds National de la Recherche scientifique (FNRS)
• 04/1989 - 06/1991 : Chercheur au Max-Planck-Institut

• 1998 - ... : Professeur de Droit de l’information et de la communication, Université Libre de Bruxelles
• 2005 - ... : Chargée de cours invitée au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI), Université Robert Schumann, Strasbourg
• 05/1995 - 09/2007 : Professeur de Droits intellectuels, Université catholique de Louvain
• 2005 - 2007 : Professeur de Philosophie morale, Université de Mons

• 1997 - … : Membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle
• 1999 - … : Membre (et Présidente depuis 2013) de la Commission d’agrément des mandataires en matière de brevets, SPF Economie
• 2012 - … : Membre du conseil d’avis de la Prof. Mr. E.A. van Nieuwenhoven Helbach Stichting
• 2011 - 2014 : Expert auprès du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek (FWO)
• 09/2000 - 12/2012 : Membre de la Commission des Licences obligatoires en matière de brevets, Conseil Central de l’Economie
• 2008 - 2011 : Présidente de la Commission de révision de la loi belge sur les brevets, Conseil de la Propriété Intellectuelle
• 2008 : Expert pour la propriété intellectuelle dans le cadre des travaux de la Commission sur la Codification du Droit économique, SPF Intérieur

• 1994 : Doctorat en philosophie, Université Libre de Bruxelles (la plus grande distinction)
• 1992 : Doctorat en droit, Université Libre de Bruxelles (la plus grande distinction)
• 1982 - 1988 : Licence en philosophie, Université Libre de Bruxelles (la plus grande distinction)
• 1985 - 1987 : Licence en droit économique, Université Libre de Bruxelles (grande distinction)
• 1981 - 1986 : Licence en droit, Université Libre de Bruxelles (grande distinction)

• 1996 : Prix Wim Mak décerné par l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM) récompensant le meilleur article consacré au droit des marques au cours de l’année 1995 (« L’évaluation du dommage en droit de la propriété industrielle », BMM Bull. 1995/3)

Livres

• Droit des brevets d'invention, Larcier, 2ème édition, 2020, 562 p.
• L’application des droits de propriété intellectuelle, Recueil de jurisprudence (recueil de jurisprudence), OMPI, 2014
• La propriété intellectuelle - Évolution historique et philosophique, Bruylant, 2012, 494 p.
• La valorisation des actifs de propriété intellectuelle, Larcier 2010, 107 p.
• M. Buydens et S. Dusollier (editors), L’intérêt général et l’accès à l’information en propriété intellectuelle, Bruxelles, Bruylant, 2008 
• Droit des brevets d’invention et protection du savoir-faire, Larcier 1999, 421 p.
• Auteursrechten en Internet – Problemen en oplossingen voor het creëren van een on-line databank met beelden en/of tekst ,1999, Diensten van de eerste minister – wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden, 103 p. 
• Droit d'auteur et Internet, publication du SSTC, janvier 1999 
• La protection de la quasi-création (information, publicité, mode, photographies, esthétique industrielle… - Droit Belge, Droit Allemand, Droit Français), Larcier-Bruylant-Feduci, Bruxelles/Paris 1993, 820 p.

• Les licences autoritaires et les licences FRAND en droit des brevets : des limites à la liberté contractuelle et de leur justification, in Propriété intellectuelle et liberté contractuelle, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, novembre 2017, 26 p.
• Le développement de l’idée de l’intangibilité de l’œuvre à partir de la querelle des arts libéraux, in Moral Rights in the 21'st Century - The changing role of the moral rights in an area of information overload, sous la coordination de Fabienne Brison, 28 février 2015
• La réparation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, in Actualités en droits intellectuels – L’intérêt de la comparaison, sous la coordination de B. Docquir, Bruylant, 2014
• La réparation du dommage en droit de la propriété intellectuelle, in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions) (CUP 132), Anthemis, 2012, p. 143
• Hommage à Jan Corbet, La loi belge sur le droit d’auteur, Commentaire par article (Articles 25 à 32), 3e édition, 2012
• La personne de référence dans l’appréciation des atteintes à la propriété intellectuelle : où êtes-vous, Mr. Average, in Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Larcier, 2ème édition, février 2012, pp. 65-70
• Le monde, cette terre à enclore…, in Musique et mondialisation, Ed. Cité de la Musique, Paris 2009
• L’intérêt général, une notion protéiforme,  in M. Buydens et S. Dusollier, L’intérêt général et l’accès à l’information en propriété intellectuelle, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 1-49
• Chapitre Droit d’Auteur du Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruxelles, Bruylant, 2004
• Le vocabulaire de Gilles Deleuze (en collaboration), Paris, Vrin 2003
• International Patent Litigation, Meller (éd.), New York 1989, édition à feuillets mobiles revue et mise à jour (chapitre consacré au contentieux des brevets en Belgique), février 2002
• Une approche deleuzienne d'Internet, in L'image – Deleuze, Foucault, Lyotard, ouvrage collectif, Vrin, Paris 1998
• Image du réel et création, in Profils de la création, ouvrage collectif, Bruxelles (FUSL), 1998
• La bande dessinée comme œuvre de collaboration, in Droit d'auteur et bande dessinée, ouvrage collectif, Bruxelles 1997

• L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?, Revue Propriétés Intellectuelles, avril 2017, n° 63, p. 9
• Les licences autoritaires et les licences FRAND en droit des brevets : des limites à la liberté contractuelle et de leur justification, intervention dans le cadre du Workshop de la Chaire Innovation et Brevet ayant pour thème « Propriété Intellectuelle et liberté contractuelle » organisé à Aix-en-Provence le 23 septembre 2016
• Arrêt « Daimler c. Együd : imputabilité de l’atteinte à la marque, avec Charles Bernard, JTDE, 2016, p. 184
• gIElen, een bekend begrip, avec Richard van Oerle, Wolters Kluwer 2015, p. 191-225
• Le développement de l’idée de l’intangibilité de l’œuvre à partir de la querelle des arts libéraux, Actes du congrès de l’ALAI 2014 tenu à Bruxelles en décembre 2014
• La proposition de directive du 28 novembre 2013 du parlement européen et du conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites : un premier commentaire, Cahier du juriste 2014/2, 2014, p. 33
• De regeling van scheppingen en uitvindingen van werknemers, Oriëntatie 2013, p. 250 
• Le régime des créations et inventions des salariés, Orientations 2013, p. 2
• L’épuisement du droit à la marque, avec Charles Bernard, JTDE 2013, pp. 37-49
• Les efforts européens en vue d’harmoniser les atteintes aux brevets : non nova sed nove, in Harmonisation of European IP Law - From European Rules to Belgian Law and Practice - Contributions in honour of Frank Gotzen, Bruylant, mai 2012, pp. 295-310
• La protection des secrets d’affaires et la procédure de saisie en matière de contrefaçon, Cahier du Juriste 2011, p. 13
• La théorie de la création indépendante consacrée par la Cour de cassation, IRDI 2009, p. 416
• Les nouvelles législations dans le domaine de la propriété intellectuelle en 2007 : un bref aperçu, Cahier du Juriste 2008, pp.2-7
• Le génie, l’effort et l’exposition, ou les limites du concept d’originalité en droit d’auteur, Revue de Droit de l’ULB 2007, pp. 67-92
• L’accès à l’information en propriété intellectuelle, Revue Internationale de Droit Economique, 2006, pp. 433-474
• Droit d'auteur et hasard : réflexions sur le cas de la double création indépendante, Auteurs et Média 2005, pp. 477-484
• Le nouveau règlement d'exemption par catégorie pour les accords de transfert de technologie, Cahier du Juriste 2004, pp. 125-133
• Brève présentation de la nouvelle directive [2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil] du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, IRDI 2004, p. 133
• La transparence : obsession et métamorphoses, Intermédialités, in Devenir-Bergson, numéro spécial de la Revue Intermédialités, Montréal 2004, pp. 51-77
• La protection des concepts par le droit d'auteur, note sous Liège, 22 mars 1999, Auteurs & Médias 2002, p. 351
• La nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : le régime des exceptions, Auteurs & Média 2001, p. 429
• Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  - La nouvelle directive du 22 mai 2001, JTDE 2001, p. 217
• Les exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique : évolutions dangereuses, avec Séverine Dusollier, Revue Communication et Commerce Electronique (Jurisclasseur), septembre 2001, pp. 10-16
• La transposition en droit belge de la nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, Auteurs et Médias 2001, p. 429
• Some problematic aspects of the patent system – a reaction to Mr. Lehman’s approach, in Industrial Property, Innovation and the Knowledge-based Economy, n°37, April 2001
• La cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par les employés, Orientations 2001, p.143
• Le projet de loi relative à la transposition en droit belge de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Auteurs & Média 1998
• L'accord TRIPs et le droit d'auteur, IRDI 1997, p. 88
• L'accord ADPIC (TRIPs) et les mesures visant à assurer l'efficacité des droits de propriété intellectuelle, IRDI 1997, p. 5
• L'Accord ADPIC (TRIPs) et les droits d'auteur, Annales de Droit de l'UCL, 1997
• Quelques réflexions sur la notion d'originalité en droit d'auteur, Auteurs et Médias 1996, p. 383
• Réflexions sur l'application de la théorie de l'apparence en droit d'auteur (note sous Bruxelles, 15.2.1996), Auteurs et Média 1996, p. 405 
• L'appréciation de la contrefaçon en droit des dessins et modèles, IRDI 1996, p. 14
• La réparation du dommage en droit de la propriété industrielle, BMM Bulletin 1995, p. 5
• Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles - A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 1995, Recente Arresten van het Hof van Cassatie 1995, p. 318
• L'évaluation des dommages et intérêts en droit de la propriété industrielle, RDC/TBH 1995, p. 448
• Produktpiraterie und unlauterer Wettbewerb - Die Situation in Belgien und Frankreich mit Hinweisen auf die Rechtslage in Deutschland, GRUR International 1995/1, 15
• Interaction between sale of goods and use of Trade Marks under cross-border group transactions - The Belgian situation (en collaboration avec Jacques Malherbe), International Transfer Pricing Journal 1994/3, p. 12
• La sanction de la piraterie de produits par le droit de la concurrence déloyale, Journal des Tribunaux 1993, p. 117
• La liberté de l'information et ses limites, Journal des Procès, 1993/237, p. 19, et 1993/240, p. 12
• La protection des idées originales: droit d'auteur, responsabilité civile ou droit de la personnalité ?, Ingénieur Conseil 1993, p. 61
• La protection des photographies en Belgique : situation actuelle et perspectives d'évolution, Ingénieur Conseil 1992, p. 201