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Il faut savoir gré à la Commission de droit public du barreau de Liège d’avoir eu l’idée d’organiser, le 20 février 2020, le colloque intitulé « La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques ». L’importance tant quantitative que qualitative des voiries, en particulier des voiries communales, n’est en effet plus à démontrer. 90 % des voiries belges sont des voiries communales. Par ailleurs, les voiries en général, en particulier les voiries communales, satisfont des intérêts publics multiples : la liberté fondamentale d’aller et venir, les conditions de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le développement de l’économie, sans oublier qu’elles sont le siège de nombreuses canalisations de services publics. En outre, ce colloque venait à son heure vu que le droit de la voirie communale a fait l’objet, notamment en Région wallonne, d’un important aggiornamento au cours des années récentes qui, à lui seul, justifiait l’organisation d’une telle journée d’étude. Enfin et surtout, le droit de la voirie demeure encore trop souvent mal connu des praticiens, en particulier des agents et édiles communaux, en sorte que l’organisation de ce colloque et la publication des rapports qui y ont été présentés ne pouvaient que contribuer à améliorer sa connaissance. 

La qualité des divers rapports qui ont été exposés lors de ce colloque et qui sont repris dans le présent ouvrage permet au lecteur de « cheminer » agréablement et sans risque d’accident à travers les sujets les plus divers relatifs à la voirie communale. 

S’agissant de la création, de la modification et de la suppression des voiries communales, Me Florence Natalis et Me Jean-Marc Secretin ont exposé combien le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a heureusement remplacé les anciennes législations du XIXème siècle en la matière, remettant ainsi « de l’ordre dans le régime juridique des voiries communales », et qu’il a fallu attendre le Code du développement territorial du 20 juillet 2016 pour qu’il soit enfin procédé à la coordination entre les autorisations de voirie délivrées par le conseil communal et les autorisations urbanistiques. Inversement, Me Martin Lauwers et Me Alexandre Pirson ont montré de manière convaincante la disparité qui existe encore aujourd’hui, en dépit de la jurisprudence du Conseil d’État, dans les divers autres régimes d’autorisations liées à la voirie et, dès lors, que « la matière gagnerait en sécurité juridique si elle était encadrée dans une norme à valeur législative intégrant les éléments de régime déjà existants (…) définissant les éléments de régime communs aux réglementations locales ». Me Martin Chabot et Me Gauthier Ervyn ont quant à eux minutieusement décortiqué dans leur rapport l’exécution et les incidents d’exécution des marchés publics relatifs à la voirie, en sorte que la matière ne saurait plus avoir de secret pour les communes qui externalisent l’exécution des travaux sur leurs voiries en les confiant à une entreprise tierce. Enfin, Me Elisabeth Kiehl a à juste titre rappelé dans son rapport, qui est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, que les trottoirs des voiries communales font partie intégrante de celles-ci et qu’à ce titre, leur gestion et leur entretien peuvent tout autant engager la responsabilité civile et pénale des communes qui en sont les propriétaires que la gestion et l’entretien des chaussées des voiries. 

Bref, tous les praticiens qui auront assisté au colloque du 20 février 2020 organisé par la Commission de droit public du barreau de Liège en seront ressortis aussi éclairés que doivent l’être les rues de nos villes et villages, assurés de surcroît, grâce au présent ouvrage, de pouvoir aisément retrouver leur chemin dans le dédale du droit de la voirie.