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Dans la première partie de ce séminaire, Frédéric Fosseurprésente quelques pièges à éviter en matière de TVA dans la vie quotidienne des entreprises.La TVA est l’impôt par excellence qui accompagne le quotidien des entreprises. Des erreurs dans son application, relevées notamment lors de contrôles fiscaux, peuvent gravement les mettre en difficulté. Ces erreurs souvent dues à de mauvais réflexes ou à une mauvaise maîtrise des règles de base. L’expert-comptable est alors là pour rectifier le tir… S’il n’est pas déjà trop tard.

A partir d’exemples concrets et d’actualité, certains points d’attention seront relevés en montrant tant les conséquences néfastes que les remèdes à y apporter. On abordera notamment le délicat sujet de la refacturation des frais, de la TVA sur subsides, du formalisme, de la restitution de la TVA, …

Emmanuelle Bouillon présente ensuite l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité pour les professionnels du chiffre.

La nouvelle législation sur l’insolvabilité des entreprises modifie significativement la procédure de la faillite. Parmi les nouveautés de cette réforme, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL mais aussi aux professions libérales, l’effacement des dettes et la responsabilité des dirigeants. L’impact de ce droit de l’insolvabilité est important pour les comptables et les experts-comptables qui peuvent désormais être déclarés en faillite mais également dans leur rôle d’observateur privilégié de la situation de leurs clients. Ces différents aspects seront abordés tant sur le plan théorique que pratique