Colloque sur le droit de la voirie communale
- 19 février 2020
- Colloques & Publications
La voirie communale est un sujet complexe qui présente de multiples implications pratiques. Depuis son entrée en vigueur, le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a ainsi suscité de nombreuses questions et appelé des solutions juridiques parfois complexes.
Bénéficiant d’un recul de plusieurs années, des experts reconnus en la matière dresseront l’état des lieux de la mise en œuvre de ce décret et évoqueront toutes les étapes relatives à la création, la modification et la gestion d’une voirie communale. Tous les participants au colloque recevront l’ouvrage « La voirie communale dans tous ses états », dans lequel les orateurs précisent et développent encore davantage le contenu de leurs interventions.
Cet évènement s’adresse aux bourgmestres, aux agents communaux, aux intercommunales, aux Fonctionnaires sanctionnateurs, aux agents constatateurs, aux policiers, aux juges de paix, aux avocats et à toute personne souhaitant être éclairé sur la question du régime juridique de la voirie communale en Wallonie.
Veuillez trouver les informations nécessaires pour le colloque via le lien suivant: https://www.politeia.be/fr/formations/201603-colloquelavoiriecommunaledanstoussestatscheminementsjuridiquesetquestionspratiqueschoisies