Livre: Actualités en droit commercial et bancaire
- 22 janvier 2018
- Colloques & Publications
Maîtres Cédric Alter, Muriel Baudoncq et Lydie Van Muylem ont participé au Liber Amicorum dédié à Martine Delierneux – Actualités en droit commercial et bancaire.
Maîtres Cédric Alter et Lydie Van Muylem ont co-écrit un article intitulé « Le juste prix du squeeze-out » dans lequel ils examinent les conditions dont sont assorties les offres publiques de reprise et plus particulièrement les garde-fous destinés à protéger les actionnaires minoritaires afin de leur assurant, en échange de leurs titres, le paiement d’un prix « sauvegardant leurs intérêts », communément appelé « juste prix ». C’est dans ce cadre que s’inscrit la contribution qui s’attache à l’un de ces garde-fous, à savoir la possibilité pour les actionnaires minoritaires de faire appel aux cours et tribunaux lorsqu’ils estiment avoir été lésés par le prix d’acquisition de leurs titres. Sont ainsi examinés en détail les contentieux en matière d’OPR, notamment les affaires dites Electrabel et Ubizen.
Maître Muriel Baudoncq a rédigé une contribution en anglais sur les conséquences du Brexit pour les institutions financières britanniques actives en Belgique par voie de libre prestation de services ou ayant établi une succursale belge (« Brexit : is winter coming for UK banks ? Overview of certain challenges faced by UK banks in case of « hard » Brexit in light of the regulatory framework applicable to third country banks »). Après un bref rappel des circonstances du Brexit, elle examine le concept de passeport européen en matière de droit financier, le régime des pays tiers ainsi que les concepts d’équivalence et de « reverse solicitation ». Elle aborde ensuite quelques législations majeures de droit européen applicables aux banques pour terminer par une analyse de l’impact de la perte du passeport européen pour les banques britanniques, plus particulièrement au regard du régime réglementaire belge applicable aux activités de réception de dépôt, d’octroi de crédit et de prestation de services d’investissement.
Maître Muriel Baudoncq a rédigé une contribution en anglais sur les conséquences du Brexit pour les institutions financières britanniques actives en Belgique par voie de libre prestation de services ou ayant établi une succursale belge (« Brexit : is winter coming for UK banks ? Overview of certain challenges faced by UK banks in case of « hard » Brexit in light of the regulatory framework applicable to third country banks »). Après un bref rappel des circonstances du Brexit, elle examine le concept de passeport européen en matière de droit financier, le régime des pays tiers ainsi que les concepts d’équivalence et de « reverse solicitation ». Elle aborde ensuite quelques législations majeures de droit européen applicables aux banques pour terminer par une analyse de l’impact de la perte du passeport européen pour les banques britanniques, plus particulièrement au regard du régime réglementaire belge applicable aux activités de réception de dépôt, d’octroi de crédit et de prestation de services d’investissement.
