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Les dernières actualités

Découvrez les dernières actualités de Janson ainsi que les séminaires à venir.

Colloques & Publications
22 septembre 2020

Webinar - Preparing for claims in times of Covid-19

ICC Belgium & CEPANI
Colloques & Publications
29 juin 2020

Webinar - Nieuw goederenrecht: de zakelijke rechten anno 2020

Jasmine Malekzadem & Melanie Sleutjes
Colloques & Publications
23 juin 2020

Webinaire - La flexibilité dans mon entreprise en temps de crise

Delphine Castiaux & Cédric Naud
Janson Actualités
17 juin 2020

Fintech laws and regulations

Muriel Baudoncq & Quentin Metz
Janson Actualités
28 mai 2020

Procédure de réorganisation judiciaire et médiation d'entreprise

Cédric Alter - L'Echo
Colloques & Publications
27 mai 2020

Webinar - Restructuring tools to navigate uncharted waters amid Covid-19

International Bar Association
Colloques & Publications
25 mai 2020

Webinaire - Le déconfinement dans mon entreprise : questions pratiques en droit du travail

Delphine Castiaux & Cédric Naud
Janson Actualités
13 mai 2020

Company fined 50.000 euros for having an in-house Data Protection Officer with a conflict of interest

Mireille Buydens, Martine Berwette & Hans Dhondt
Colloques & Publications
30 avril 2020

Publication - Droit des affaires et COVID-19 : synthèse des règles applicables aux entreprises

Sous la coordination de Cédric Alter
Colloques & Publications
28 avril 2020

Webinaire - Prévention, bien-être et santé au travail. Le cadre général appliqué au COVID-19

Jacques van Drooghenbroeck
Colloques & Publications
28 avril 2020

Webinaire - COVID-19 : insolvabilité et entreprises en difficulté

Cédric Alter
Janson Actualités
27 avril 2020

Tijdelijke opschorting voor ondernemingen getroffen door COVID-19 crisis

Dominique Blommaert & Jonas De Smet
Janson Actualités
22 avril 2020

Prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’Etat

Geoffrey Ninane
Janson Actualités
21 avril 2020

Report de paiement des crédits

Prescillia Algrain, Dominique Blommaert & Quentin Metz
Janson Actualités
16 avril 2020

Janson in Legal 500 EMEA 2020 rankings

Janson Actualités
14 avril 2020

L'ABC COVID-19 et les contrats de travail : leur suspension et leur indemnisation

Delphine Castiaux, Cédric Naud & Jacques van Drooghenbroeck
Janson Actualités
10 avril 2020

COVID-19 : prorogation des délais et procédure écrite devant les cours et tribunaux

Janson Actualités
10 avril 2020

Les marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise sanitaire de COVID-19

Geoffrey Ninane
Colloques & Publications
9 avril 2020

Publication - Droit des brevets d'invention

Mireille Buydens
Janson Actualités
2 avril 2020

Coronavirus : les mesures gouvernementales

Lucille Bermond & Cédric Alter
Janson Actualités
30 mars 2020

COVID-19 - Measures taken by the IP Offices

Charles Bernard
Janson Actualités
27 mars 2020

COVID-19 - Extended Control over Foreign Direct Investments in the EU

Bruno Lebrun & Ulysse Bertouille
Janson Actualités
26 mars 2020

COVID-19 - European & Malaysian perspective on force majeure in energy contracts

Guy Block & Lim Chee Yong (Lee Hishammuddin Allen & Gledhill)
Janson Actualités
24 mars 2020

Coronavirus et droit du travail : bien réagir aujourd’hui, et penser à demain

Delphine Castiaux
Janson Actualités
23 mars 2020

Coronavirus : un cas de force majeure dans les contrats d'énergie ?

Guy Block
Janson Actualités
23 mars 2020

COVID-19 - Adjustments of Antitrust and State Aid Rules to Major Disruptions of EU Economy

Bruno Lebrun & Ulysse Bertouille
Janson Actualités
20 mars 2020

Force majeure : oui mais ?

Laurent du Jardin
Janson Actualités
19 mars 2020

Hervorming van het goederenrecht is een feit

Jasmine Malekzadem
Janson Actualités
18 mars 2020

Full prohibition of short selling transactions in the context of COVID-19 pandemic

Janson Actualités
16 mars 2020

Betalingstermijnen binnenkort aan banden gelegd ten voordele van KMO’s

Flavie Vermander
Janson Actualités
13 mars 2020

Communication COVID-19

Janson Actualités
6 mars 2020

La Commission européenne accepte les engagements de Transgaz

Janson Actualités
5 mars 2020

Grondwettelijk Hof vernietigt bepaling uit nieuw appartementsrecht die de besluitvorming bij afbraak en heropbouw had versoepeld

Jasmine Malekzadem
Colloques & Publications
4 mars 2020

Séminaire - Le sort des travailleurs dans les différents cas de transferts

Notre associée Delphine Castiaux interviendra à plusieurs reprises au mois de mars sur le sort des travailleurs en cas de transfert d’entreprises à l'occasion des petits déjeuners malins d'Acerta.
Janson Actualités
28 février 2020

Intelligence Artificielle, où en est l’Europe ?

Notre associée Mireille Buydens était l'invitée de Michaël Denutte dans LN24 SOIR. Vous pouvez découvrir son intervention ci-dessous.
Janson Actualités
24 février 2020

Arbitrage international d'investissement - Exécution des adjudications intracommunautaires CIRDI

Cédric Alter et Su-Yi Leung
Colloques & Publications
21 février 2020

Séminaire - Frédéric Fosseur était présent à The Gate

Notre associé Frédéric Fosseur a présenté le séminaire Acerta intitulé "TVA: quelques pièges à éviter dans la vie quotidienne des entreprises – aspects pratiques et actualités".
Janson Actualités
19 février 2020

Le courtage en crédit : état du droit

Janson Actualités
19 février 2020

La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques

Colloques & Publications
19 février 2020

Colloque sur le droit de la voirie communale

Notre associé Dominique Lagasse présidera ce 20 février 2020 le colloque organisé par la Commission de droit public du Barreau de Liège sur le droit de la voirie communale.
Janson Actualités
4 février 2020

Nieuw Boek 3 "Goederen" van het Burgerlijk Wetboek

Jasmine Malekzadem
Janson Actualités
20 janvier 2020

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation

Notre associé Geoffrey Ninane a publié dans le dernier numéro de la revue Aménagement-Environnement (n° 2019/4 du mois de décembre 2019) un premier commentaire pratique du décret wallon du 22 novembre 2018 qui a réformé le droit de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, tant dans sa phase judiciaire que dans sa phase administrative.
Janson Actualités
19 décembre 2019

Vervroegd Kerstcadeau: nieuw zakenrecht onderweg!

Jasmine Malekzadem
Colloques & Publications
9 décembre 2019

Séminaire - Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur seront à Charleroi pour les rendez-vous malins d’Acerta

Deux de nos associés, Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur, présentent l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité et les pièges à éviter en matière de TVA.
Colloques & Publications
5 décembre 2019

Séminaire - Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur seront à Beci pour les rendez-vous malins d’Acerta

Deux de nos associés, Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur, présentent l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité et les pièges à éviter en matière de TVA.
Colloques & Publications
3 décembre 2019

Séminaire - Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur seront à Louvain-la-Neuve pour les rendez-vous malins d’Acerta

Deux de nos associés, Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur, présentent l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité et les pièges à éviter en matière de TVA.
Colloques & Publications
29 novembre 2019

Jacques Van Drooghenbroeck, Frédéric Fosseur, Delphine Castiaux et Cédric Naud seront présents au Café-Conseil de l’UCM

Janson, en collaboration avec l'UCM, vous propose un nouveau café-conseils exceptionnel le vendredi 29 novembre 2019.
Janson Actualités
21 novembre 2019

Comment protéger les secrets d’affaires de votre entreprise ?

Colloques & Publications
21 novembre 2019

Séminaire - Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur seront à Namur pour les rendez-vous malins d’Acerta

Deux de nos associés, Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur, présentent l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité et les pièges à éviter en matière de TVA.
Colloques & Publications
18 novembre 2019

Séminaire - Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur seront à Liège pour les rendez-vous malins d’Acerta

Deux de nos associés, Emmanuelle Bouillon et Frédéric Fosseur, présentent l’impact de la réforme de la matière de l’insolvabilité et les pièges à éviter en matière de TVA.
Janson Actualités
7 novembre 2019

Interview: Mireille Buydens sur France24

Notre associée Mireille Buydens était sur les plateaux de FRANCE 24 en compagnie Laïdi Ali pour répondre à cette question et à bien d'autres encore!
Colloques & Publications
28 octobre 2019

Right to Regulate vs Acquired Rights

Guy Block (Partner), Christophe Rolain and Elvira Saitova (associates) have written on "How to Ensure the Success of Energy Projects by Making Outcome of Arbitral Disputes More Predictable" in a recent article published by The Legal Herald. You can download and share the full article by clicking on the link below or read it quickly on our website.
Colloques & Publications
25 octobre 2019

Colloquium: Niet-vergunde constructies, overdracht en vestiging van zakelijke rechten, tussen gedogen en regulariseren

Janson Actualités
25 octobre 2019

de Tijd: Nieuw front in strijd Perrigo en Coucke en co.

Dominique BLOMMAERT en Didier Bracke vertegenwoordigen Omega Pharma en Perrigo in een procedure die kadert in de arbitrage met betrekking tot de overname OMEGA PHARMA
Colloques & Publications
15 octobre 2019

De strijd tegen abnormale prijzen bij overheidsopdrachten: van ‘zelfmoordprijzen’ tot ‘normale’ prijzen

In het kader van een overheidsopdracht komen zowel de inschrijver als de aanbestedende overheid in aanraking met de problematiek omtrent abnormale prijzen. Recent heeft de Belgische wetgever, in navolging van de Europese wetgever en de rechtspraak van de Raad van State, de regeling omtrent het prijzenonderzoek op diverse punten gewijzigd met de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten en het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren. Wij meenden het moment gekomen om, rekening houdend met deze wijzingen, het leerstuk van de abnormale prijzen opnieuw onder de loep te nemen, waarbij wij ons uitsluitend richten op de regelgeving klassieke sectoren. De arresten geveld door de Raad van State het laatste jaar, leren ons dat de spelers blijven worstelen met dit leerstuk. De hoop is dat de huidige bijdrage de worsteling iets vergemakkelijkt.
Janson Actualités
15 octobre 2019

Evening Talk Series: Energy Contracts and Arbitration

Janson Actualités
8 octobre 2019

Interview de Cédric Alter: l'affaire Nethys, un trésor pour les juristes

Depuis la décision du gouvernement wallon d'annuler les ventes des filiales de Nethys, on essaie de comprendre comment le petit monde politico-économique wallon va sortir proprement de cette affaire. On fait le point sur les différents aspects juridiques du dossier, et ils sont nombreux!
Janson Actualités
5 octobre 2019

Interview : La justice en désaccord sur le statut du chef d'entreprise

Janson Actualités
2 octobre 2019

Liber Amicorum de l'OECCBB : contribution de Cédric Alter

Colloques & Publications
1 octobre 2019

Publicatie: Ondernemingen in moeilijkheden

Verschillende medewerkers en een vennoot van Janson hebben een belangrijke bijdrage geleverd aan het werk "Ondernemingen in moeilijkheden" dat zojuist bij Intersentia is gepubliceerd in de reeks Ius Mercatorum.
Colloques & Publications
30 septembre 2019

Publicatie: Handboek verbintenissenrecht

Colloques & Publications
23 septembre 2019

Les contrats des distributeurs à l’épreuve des nouvelles stratégies des fournisseurs

Colloques & Publications
22 septembre 2019

International Bar Association, Annual Conference

Janson Actualités
17 septembre 2019

Dominique Blommaert en Jonas De Smet adviseren curatoren van het failliete Corelio Printing

Colloques & Publications
10 juillet 2019

Newsflash – Brexit – Investment firms

In April 2019, the EU agreed to postpone the Brexit until 31 October 2019. Until such date, the UK is still a member of the EU meaning that investment firms governed by UK law are still entitled to use their European passport to provide investment services and carry out investment activities in the European Economic Area (the “EEA”) on the basis, inter alia, of the freedom to provide services. After 31 October 2019 at midnight, the UK will leave the EU meaning that, provided that no specific provisions are taken for the financial sector (hard Brexit), investment firms governed by UK law will no longer be entitled to use their European passport to provide investment services and carry out investment activities in the EEA. Instead, investment firms governed by UK law will qualify as third country firms.
Colloques & Publications
1 octobre 2019

Onteigening – 1 jaar Vlaams Onteigeningsdecreet

Mr. Jan GHYSELS, vennoot bij JANSON is al jaren gekend als een specialist van het onteigeningsrecht. Op woensdag 19 juni 2019 organiseert IFE een Studiedag over “Onteigening – 1 jaar Vlaams Onteigeningsdecreet”. Op deze studiedag zal Mr. GHYSELS het hebben over de minnelijke regeling, de onderhandeling met de overheid of zoals hij dat noemt ‘De onderhandeling om niet te moeten onteigenen’
Colloques & Publications
6 juin 2019

Gestion et exploitation des biens publics

Acquisitions, aliénations, locations et concessions : comment les optimiser ?
Colloques & Publications
6 juin 2019

Les grandes étapes de la vie du contrat de travail

Conclusion, exécution, rupture et obligations post-contractuelles
Janson Actualités
22 mai 2019

Janson is recommended by Legal500

Colloques & Publications
3 mai 2019

Droit de la voirie, droit de la domanialité publique

Colloques & Publications
7 mai 2019

Harassment Claims and Liability in the United States: An Overview for Non-U.S. Employers.

The webinar will provide an overview of workplace sexual harassment in the U.S. and what recent trends means for non-U.S. employers who may be looking to expand their operations or send employees to the U.S.
Colloques & Publications
2 mai 2019

Insolvabilité des entreprises

Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Janson Actualités
30 avril 2019

Les droits de mise au rôle: nouvelles règles

Depuis le 1er février 2019, le système des "droits de mise au rôle" (également appelés "droits de greffe") en matière civile et commerciale a été profondément remanié. Ces droits de mise au rôle constituent une contribution financière à apporter par la personne qui introduit une procédure en justice afin d'avoir recours au système judiciaire.
Janson Actualités
18 avril 2019

Ons Banking & Finance team kroop in de pen en stelde het vijfde RABG-nummer samen!

Janson Actualités
11 avril 2019

The EU Regulation on Foreign Direct Investment Is Now On!

Janson Actualités
Avril 2019

De ronde van Vlaanderen

Colloques & Publications
1 avril 2019

Les nouveaux types de réseaux d'énergie

Une analyse pratique et didactique des nouvelles réglementations et de leurs implications pour les professionnels de l’immobilier
Janson Actualités
25 mars 2019

Le nouveau champ d'application du permis de lotir en Région Bruxelles Capitale

L’article 85 de l’ordonnance bruxelloise du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes (M. b. du 30 novembre 2017) a modifié l’article 103 du CoBAT en vue de réduire le nombre d’hypothèses dans lesquelles un permis de lotir est nécessaire en Région de Bruxelles-Capitale. Cette disposition doit entrer en vigueur le 20 avril 2019 pour les demandes de permis de lotir qui seront introduites à partir de cette date (art. 344 , 2° de l’ordonnance du 30 novembre 2017).
Colloques & Publications
10 juillet 2019

Le nouveau régime prospectus en droit belge

Colloques & Publications
12 mars 2019

Publication "Le droit des animaux. Perspectives d'avenir"

Janson Actualités
12 mars 2019

Janson ranked in Chambers & Partners 2019

Janson Actualités
4 Février 2019

Janson associate assists at African Law Moot Court

Each year, the NGO ‘Initiatives for Peace and Human Rights’ (iPeace) organizes a training program and moot court competition in international humanitarian law and human rights in the Great Lakes region.
Janson Actualités
22 janvier 2019

Foreign Direct Investments A Future EU Regulation That Matters !

The press reported recently that Chinese investments plummeted in the EU and the US throughout 2018 (See Neue Zürcher Zeitung, 15/01/19). The stricter screening over foreign investments in the EU appears to be one of the reasons of this fall .
Janson Actualités
29 janvier 2019

Advocate General Bot pleads in favor of the Investment Court System in EU bilateral treaties

Today, Advocate General Bot concluded that the Investment Court System (ICS) in the CETA Treaty (the free trade agreement between the EU and Canada) is compatible with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Janson Actualités
22 janvier 2019

Réforme du droit des sociétés et des associations

Dans la foulée des différentes réformes de l’année écoulée (le nouveau droit de l’insolvabilité en mai 2018 et le droit de l’entreprise en novembre 2018), le nouveau Code des sociétés et des associations va également être modernisé.
Colloques & Publications
20 Décembre 2018

Traité élementaire de droit civil

Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère).
Colloques & Publications
20 novembre 2018

Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

Colloques & Publications
7 décembre 2015

Guide de la procédure de réorganisation judiciaire

Colloques & Publications
27 juin 2018

Interlaw Book on Nuclear Energy and Nuclear Wastes’ a été publié

The new series of INTERLAW books by the Special Business Team (SBT) Energy within INTERLAW, represents a perfect example of collaborative collegiality and cooperation in one.
Colloques & Publications
8 juin 2018

RGPD : Êtes-vous en règle? Marchés publics : Nouvelle réglementation

Colloques & Publications
26 avril 2018

Overheidsopdrachten – Van opstart tot uitvoering

Colloques & Publications
9 avril 2018

Publication récente: “Verkavelen in Vlaanderen, van verkavelingsvergunning naar omgevingsvergunning”

Colloques & Publications
9 avril 2018

Publication récente de F. Vermander

Janson Actualités
12 février 2018

Peter Parez rejoint Janson

Peter Parez rejoint Janson en tant qu’associé et renforce le département Droit des sociétés et Fusions & Acquisitions.
Colloques & Publications
22 janvier 2018

Livre: Actualités en droit commercial et bancaire

Maîtres Cédric Alter, Muriel Baudoncq et Lydie Van Muylem ont participé au Liber Amicorum dédié à Martine Delierneux – Actualités en droit commercial et bancaire.
Janson Actualités
2 janvier 2018

Nouvelle associée Muriel Baudoncq chez Janson

Janson a le plaisir d’annoncer que Muriel Baudoncq rejoint le cabinet en tant qu’associée dans le Département de Droit Bancaire et Financier
Colloques & Publications
2 janvier 2018

Publication récente de France Wilmet

Colloques & Publications
27 novembre 2017

La solitude de l’expert judiciaire – Des solutions ?

Colloques & Publications
20 octobre 2017

Traité de droit civil belge – Tome III

Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires
Colloques & Publications
20 Juillet 2017

Electricity and gas markets in Research Handbook on EU Energy Law and Policy

Colloques & Publications
18 avril 2017

L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?

Colloques & Publications
20 mars 2017

Le crédit hypothécaire au consommateur

Colloques & Publications
27 Décembre 2016

Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et financier

Colloques & Publications
20 décembre 2016

Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.

Colloques & Publications
20 octobre 2016

Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires

Colloques & Publications
22 march 2016

Sociaal en fiscaal statuut sportbeoefenaar

Colloques & Publications
20 mars 2015

Belgium Energy Code – Belgische Energie Codex – Code belge de l'Énergie

Colloques & Publications
20 mai 2014

L’application des droits de propriété intellectuelle, Recueil de jurisprudence

Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires
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