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Cédric Alter sera l'orateur d'un webinaire organisé par Anthemis le 5 mai prochain sur l´arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 relatif à la suspension temporaire en faveur des entreprises des mesures d´exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19.

Cet arrêté définit une série de mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus et ses conséquences sur les entreprises belges. Selon l'arrêté, les entreprises qui n’étaient pas en état de cessation de paiement à la date du 18 mars 2020, bénéficient d’un sursis légal à partir de son entrée en vigueur. Elles ne pourront faire l’objet de saisies ni être déclarées en faillite contre leur gré durant toute la période de ce sursis. En outre, un défaut de paiement durant cette même période ne pourra justifier la résolution du contrat par l’autre partie.

L’objectif est d’octroyer une période de répit aux entreprises en difficulté en raison des circonstances actuelles afin qu’elles puissent reprendre leurs activités à l’issue de la crise, en les plaçant temporairement à l’abri de leurs créanciers. Mais encore ? De nombreuses questions restent pendantes.

A l’occasion de ce webinaire, Cédric Alter analysera l'arrêté royal et répondra à de nombreuses questions, notamment :

• Comment déterminer exactement quelles entreprises pourront bénéficier de ce régime de protection et que peuvent faire celles qui en sont exclues ?
• Que se passe-t-il pour les plans de réorganisation judiciaire déjà en cours et pour ceux à introduire ?
• Quelle est la portée de la protection en cas de défaut de paiement ?