Expertise
Presentation
* SC Janson Baugniet CV
François KONING has been an equity partner at JANSON since May 2015. He obtained his Law degree from UCL in 1989 and a special tax qualification from ULB in 1990. In the same year, he was admitted to the Brussels Bar. He joined the law firm Stibbe in 1991, then moved to Eubelius in 2001, remaining there until 2015. His practice focuses mainly on white-collar crime cases; he also deals with tax litigation.
François KONING is the author of numerous publications on criminal and tax matters, including the first book ever published in Belgium providing coaching on how to deal with being questioned by the police or the courts (Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, Kluwer, 2013, 111 p.), and a book on income tax rectification, a second, revised edition of which was published in August 2015.François is recommanded in "ExpertGuides - White collar crime"
His working languages are French, Dutch and English.
François KONING has been an equity partner at JANSON since May 2015. He obtained his Law degree from UCL in 1989 and a special tax qualification from ULB in 1990. In the same year, he was admitted to the Brussels Bar. He joined the law firm Stibbe in 1991, then moved to Eubelius in 2001, remaining there until 2015. His practice focuses mainly on white-collar crime cases; he also deals with tax litigation.
François KONING is the author of numerous publications on criminal and tax matters, including the first book ever published in Belgium providing coaching on how to deal with being questioned by the police or the courts (Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, Kluwer, 2013, 111 p.), and a book on income tax rectification, a second, revised edition of which was published in August 2015.François is recommanded in "ExpertGuides - White collar crime"
His working languages are French, Dutch and English.
Curriculum
Publications
- KONING, F., Implications de l'acquittement au bénéfice du doute et de la présomption d'innocence selon la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH, 23 octobre 2014, Melo Tadeu c/ Portugal, JLMB, 2015, p. 340.
- KONING, F., Droit au respect du délai raisonnable en matière pénale : ineffectivité du contrôle par les juridictions d'instruction et du droit à réparation, note sous CEDH, 28 octobre 2014, Panju c/ Belgique, JLMB, 2015, p. 352.
- KONING, F., Solidarité au paiement de l'impôt direct éludé, même sans condamnation pénale, note sous Cassation 14 mai 2014, Journal des Tribunaux, 2014, p. 663 à 665.
- KONING, F., Directive et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect détenu ou pas, Journal des Tribunaux, 2014, p. 655 à 657.
- KONING, F., Loi Una via : inconstitutionnalité de la suspension de l'exigibilité de la sanction administrative, note sous Cour constitutionnelle, 3 avril 2014, JLMB, 2014, p. 979.
- KONING, F., La présomption d'innocence et de devoir d'impartialité, simples sujets de colloque ?, note sous Cassation, 30 octobre 2013, JLMB, 2014, p. 394.
- KONING F. & GOLLIER J.-M., Compliance : y a-t-il un responsable dans l'entreprise ?, Bulletin des Assurances, 2014, n° 387, 124-134.
- KONING F., La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem, dans Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Larcier, 2014, CUP volume 148, 131-171.
- KONING F., Comment répondre à une audition policière ou judiciaire ?, Kluwer 2013, 111 pages.
- KONING F., La loi du 14 janvier 2013 : une nouvelle cause de suspension de la prescription en cas de devoirs d'enquête, Journal des Tribunaux, 2013, p. 445 à 450.
- KONING F., Les éléments de la procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, Journal des Tribunaux, 2013, p. 2053 à 259.
- KONING, F., La confidentialité bancaire écornée au profit des contributions directes et du fisc étranger, et l'impossibilité avérée du fisc et de l'administration sociale de se constituer partie civile du chef de l'impôt direct ou de cotisations sociales éludées, note sous Cour constitutionnelle, 14 février 2013, Droit pénal de l'entreprise, 2013, n° 3, p. 129.
- KONING, F., Le principe non bis in idem et la loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, JLMB, 2013, p. 581 à 603.
- KONING F., La solidarité au paiement de l'impôt éludé en vertu de l'art. 458, al. 1er, du C.I.R., serait-elle désormais applicable même en cas d'absence de condamnation pénale, note sous Cass., 25 mai 2011, Journal des Tribunaux, 2012, p. 831.
- KONING, F., Prohibition de l'auto-incrimination en matière fiscale et égalité des armes, note sous Cour. eur.D.H., 5 avril 2012, Revue Générale du Contentieux Fiscal, Larcier, 2012, p. 403 à 417.
- KONING, F., Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, JT 2013, 445-451.
- KONING, F., La rigueur du 'secret bancaire' réaffirmée, Act. fisc. 2007, afl. 39, 4-6.
- KONING, F., Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit au silence, R.G.F. 2006, afl. 8, 14-19.
- KONING, F., Procédure fiscale. Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude, et droit au silence, Act. fisc. 2006, afl. 26, 1-5.
- KONING, F., Demande d'assistance à une administration fiscale d'un autre Etat membre, Act. fisc. 2005, afl. 1, 5-6.
- KONING, F., Procédure. L'administration ne peut distraire le contribuable de son juge naturel, Act. fisc. 2004, afl. 13, 3.
- KONING, F., Amortissement. Dépréciation moins rapide d'une clientèle de passage qu'une clientèle fidélisée, Act. fisc. 2004, afl. 15, 1-2.
- KONING, F., Quelques considérations relatives au comportement fautif de l'administration fiscale dans l'établissement de la taxation ou dans le traitement du contentieux fiscal, R.G.C.F. 2003, afl. 2, 48-51.
- KONING, F., Le délai pour se pourvoir en cassation ne peut être omis du délai de réimposition, Act. fisc. 2003, afl. 32, 1-2.
- KONING, F., Sanctions administratives fiscales, R.G.C.F. 2003, afl. 6, 25-27
- KONING, F., Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus. Analyse et moyens de défense, Kluwer, 2003, 512 pages.
- KONING, F., Déduction pour investissement et questions préjudicielles. Cession du droit d'usage et rejet: non-discriminatoire, Act. fisc. 2002, afl. 40, 3-6.
- KONING, F., T.V.A.. Cession de la nue-propriété sur un immeuble: pas de révision des déductions, Act. fisc. 2002, afl. 42, 2-5.
- KONING, F., Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art. 198 7º C.I.R. 1992), R.G.F. 2001, 33-37.
- KONING, F., Fraudes à la T.V.A.: des solutions connues qui tardent à être mises en place, Journ. jur. 2001, afl. 3, 14.
- KONING, F., Une école de la magistrature. La mauvaise bonne idée?, Journ. jur. 2001, afl. 4, 17.
- KONING, F., Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse: cause de déchéance?, R.G.F. 2000, 77-84.
- KONING, F., Procédure. Le tribunal d'arrondissement règle un problème de compétence, Act. fisc. 2000, afl. 36, 5-8.
- KONING, F., La réforme de la procédure fiscale contentieuse, Rev. not. b. 1999, 317-380.
- KONING, F., Le ministère public à l'audience pénale: tout sauf une 'simple' erreur de menuiserie, Journ. proc. 1998, n° 351, Partie 1, pp. 12-18, et n° 352, Partie 2, pp. 18-24.
- Ouvrage paru chez Kluwer en décembre 2013, « Comment répondre à une audition policière ou judiciaire ».
