Expertise
Presentation
Béatrice GRIBOMONT (born 1956) graduated in Law at the Université catholique de Louvain (1978, Magna cum laude).She mainly practises administrative law and works with Dominique Lagasse most of the time.
Languages: French; passive knowledge of Dutch and English.
Languages: French; passive knowledge of Dutch and English.
Publications
Coauteur avec Me Dominique Lagasse des publications suivantes :
- « L'absence de toute autorité de chose jugée d'un arrêt de rejet du Conseil d'Etat devant les cours et tribunaux ou de la suprématie du principe de légalité administrative sur le principe de la sécurité juridique », note sous Cass., 9 janvier 1997, R.C.J.B., 2000, p. 309-332
- « Peut-on perdre son intérêt à agir devant le Conseil d'Etat en cours de procédure ? », note sous C.A., n° 117/99, 10 novembre 1999, JLMB, 2000, p. 1236-1244
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2001, 51p.
- « Unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale », note sous Cass., 11 décembre 2006, RCJB, 2010, p. 24-52
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2010, 74 p.
- « Les permis : champ d'application », dans Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, Anthemis, 2013, 37 p.
- « Les voiries dans les lotissements. Aspects de droit administratif », Jurimpratique, 2013, p. 307-388.
- « La voirie terrestre », chapitre du Guide de droit immobilier, Kluwer, 2015, 99 p.
