Expertise
- Social law
- Labour law - Social security law (employees and self-employed)
- Criminal labour law - European law
- Medical law (mainly hospital law)
Presentation
* SC Janson Baugniet CV
Jacques van Drooghenbroek specialises in labour law, where he focuses on legal advice, conflict prevention, conciliation and arbitration, as well as litigation. He represents clients before all labour courts and criminal courts (criminal labour law and criminal financial law).
He advises his clients on individual and collective law issues (collective bargaining agreements, work regulations, union delegations, prevention of injuries at work, works councils, social elections, etc.), as well as social security issues (social status of company directors, social security contributions, work accidents, etc.). He also assists clients with the labour law aspects of restructuring and share or asset deals.
Jacques van Drooghenbroeck frequently publishes papers about labour law topics and gives various lectures at the Université catholique de Louvain (UCL), on subjects such as social security law, health regulation at work and industrial medicine regulation. He regularly takes part in conferences and seminars and plays an active role in the various round table meetings "Actualités en droit social" (Topical subjects in labour law), organised by the Union des classes moyennes - U.C.M. (Federation of Small Firms and Traders) and Brussels Enterprises Commerce and Industries - B.E.C.I. (formerly Chamber of Commerce of Brussels).
His practice as an attorney-at-law also focuses on medicine law and especially on legal issues arising in the hospital sector.
Languages: French, Dutch, English (passive knowledge)
Curriculum
Work experience
Arbitrator appointed in labour law disputes and medical or hospital law disputes.
Academic functions
Other mandates
Education
- 09/2004 - ...: Partner - Janson
- 1982 - 09/2004 : Lawyer
Arbitrator appointed in labour law disputes and medical or hospital law disputes.
Academic functions
- 1991 - ...: Lecturer at the Université catholique de Louvain, in charge of various lectures at the Law Faculty and the Faculty of Medicine (Labour Law and Social Security Law, Medico-Social Legislation, Ethics and Law, Health Law)
- 1989 - 1990: Deputy lecturer in charge of the lecture on Social Security Law, LL.M. in Hospital Law
- 1981 - 1989: Assistant to Professor Pierre Denis, Department of Business and Social Law, Université catholique de Louvain, in charge of the lecture on Social Security Law and the lecture on Labour Law
Other mandates
- Member of the Special Business Team - Employment - Social Security of INTERLAW
- Member of the Social Security working group of th Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)
- Member of the Board of the Business and Social Law Department of the Université catholique de Louvain
- Member of the Belgian Association of Labour Law Practitioners (AJPDS)
- Speaker for the Labour Law group of the Union des Classes Moyennes (UCM)
- Member of various committees of the French- and German-Speaking Bar Association of Belgium (Ordre des barreaux francophones et germanophone - OBFG), including the European Law committee in 2006
- 1989 - ...: In charge of various lectures to attorneys-at-law during their traineeship with a view to the Bar admission exam (CAPA - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), for the Bars of Walloon Brabant, Charleroi, Mons and Tournai
- 1991 - 2004: Member of the Council of the Walloon Brabant Bar
- 2001 - 2003: Chairman of the Walloon Brabant Bar
- 1989: Director of the Conférence du Jeune Barreau - Speaker at the official opening of the judicial year
Education
- 1980: LLM in Labour Law, Université Libre de Bruxelles (magna cum laude)
- 1977: Lic. Juris, Université catholique de Louvain
Publications
Books and contributions
Journal articles
- Les obligations de l'employeur imposées par la loi sur le bien-être dans le cadre de la reprise de travail du travailleur à l'aptitude réduite, in Le maintien au travail des travailleurs devenus partiellement inaptes, M. Davagle (Dir.), Anthémis, Limal, 2013, pp. 61 à 105
- Les décisions du médecin du travail, conditions de validité et effets, Rapport présenté au Congrès de l'Association Nationale des médecins du travail, décembre 2013, 18 p.
- Les responsabilités résultant des dommages causés par l'amiante, Rapport à la Journée d'Etudes de la Société Scientifique de Santé au Travail, L'amiante en 2012, en quoi sommes-nous concernés ?, juin 2012, 45 p.
- Aspects de droit du travail de la réorganisation judiciaire et du transfert sous autorité de justice, dans Les réorganisations de société, Anthémis, 2011, pp. 211-274
- Le chômage temporaire : des mesures classiques de suspension aux formules de crise en vue du sauvetage de l'emploi dans La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, S. Gilson et J.P. Neven (Dir.), Kluwer, 2011, pp. 391-430
- La mobilité internationale des travailleurs : droit du travail - permis de travail - sécurité sociale des travailleurs migrants, Séminaires de Droit social de l'Union des Classes Moyennes, mai 2010, 46 p. (avec Delphine Castiaux)
- Les responsabilités solidaires à disposition de l'ONSS : nécessité fait loi , in J-F Neven et S. Gilson (Dir.) La sécurité sociale des travailleurs salariés. Assujettissement, cotisations, sanctions, Larcier, Droit social, 2010, p. 317-347
- Les bonus, primes de fin d'année et avantages divers, Séminaire Union des Classes Moyennes - Wavre, septembre 2009
- Le certificat médical et le dossier médical face au secret médical, Forum d'Ethique du Conseil Provincial de Namur de l'Ordre des médecins, avril 2009, 31 p.
- La discrimination sur base du handicap ou de l'état de santé. Etat de la question - la prévention de la charge psycho sociale occasionnée par le travail : la nouvelle législation, texte de la conférence postuniversitaire de médecine du travail, Faculté de Médecine, Woluwe, 2009, 41 p.
- Le statut social et les responsabilités solidaires des dirigeants de sociétés et d'associations, Séminaire BECI, octobre 2008, 52 p.
- Lorsque tout est fini, le dit et le non-dit (des droits et obligations post-contractuels), in Quelques propos sur la rupture du contrat de travail, (Coord. Steve Gilson), Editions Anthemis, Louvain-La-Neuve, 2008, pp. 161-198 (avec Bénédicte Inghels)
- Les délais - Les délais en droit social, Partie d'ouvrage, Editions Bruylant, 2008, p. 1045 et s.
- Les élections sociales 2008, de A à Z, Rapport aux séminaires de l'UCM de septembre et décembre 2007, 45 p.
- Régimes de pensions - assurance-groupe, mise en perspective in Etre avocat demain, à quel prix ?, Anthemis, Louvain-La-Neuve, 2007, pp. 317-373
- Fins de carrière et pensions de retraite des travailleurs indépendants - Séminaire de l'Union des Classes Moyennes et de l'UNPLIB, novembre - décembre 2006, 26 p.
- Les risques professionnels : entre prévention et réparation, in Actes des XIXièmes Journées d'Etudes Juridiques Jean Dabin, Quel modèle de sécurité sociale pour la Belgique de demain ?, Louvain-la-Neuve, décembre 2005, 42 p. (avec Nathalie Hautenne)
- Evolutions jurisprudentielles relatives à la théorie de l'acte équipollent à rupture, Séminaire d'actualité en droit social pour l'UCM, 2005, 23 p.
- La (non) motivation du congé en vue de l'application du droit de la sécurité sociale in Motivation et motifs du congé - Ouvrage collectif DESO, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2005, 30 p.
- Les implications de l'évolution des situations de famille en matière de risques professionnels et de pensions de retraite et de survie, Rapport au Colloque du Jeune Barreau de Nivelles « Union - Désunion », 30 sept. 2004, Bruylant, 2004, pp. 151-184
- Le conflit familial en droit de la sécurité sociale, in Le conflit familial à la croisée du Droit- Journée d'études du Barreau de Mons, Bruylant, 2004, pp. 117-165
- Les professions libérales, Aspects sociaux et fiscaux, publié chez Story-Scientia (en collaboration avec Jacques Malherbe), Kluwer Editions Juridiques, juin 1992, 208 p.
- Idem, édition 1993 (en collaboration avec Marc Marlière), décembre 1993, 216 p.
- Idem, nouvelles éditions annuelles du 1994 à 2003
- Sous-traitance réussie : mode d'emploi , in Aspects sociaux de la sous-traitance, Séminaire IFE, Benelux, octobre 2000, p. 32
- Le droit de la famille et la sécurité sociale : quelques aspects, in Commission Université Palais, Recyclages 1999 Droit social, p. 40
- La faute du travailleur dans la loi sur les contrats de travail ; le retour à la responsabilité en matière d'accidents du travail, in La faute dans différentes branches du Droit, journée d'études, UCL, Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 243 à 289 (avec Bénéficte Inghels)
- Désunion conjugale et sécurité sociale. Séminaire de perfectionnement à la Fédération Royale des Notaires de Belgique, février 1993, p. 27
- Cadre juridique de l'exercice de l'activité médicale et problèmes relatifs à l'INAMI, in Les frontières juridiques de l'activité médicale, Liège, 8 mai 1992, p. 31
- La réduction des prestations en fin de carrière, in Les fins de carrière, journée d'études de MOVE ON Formation, Zaventem, 13 février 1992, p. 19
- La cession d'entreprise en droit social, in L'entreprise commerciale - le fonds de commerce, CED-SAMSON, février 1992, p. 22
- La retraite flexible : Loi du 20 juillet 1990, texte du rapport à l'association des juristes praticiens du droit social, avril 1991, p. 20
- La prescription de l'action, in Le contrat de travail, dix ans après la loi du 3 juillet 1978, Story-Scientia, 1989 (avec H.D. Bosly)
- L'égalité de l'homme et de la femme en droit belge de la sécurité sociale, (co-auteur : Pierre DENIS) in L'égalité juridique entre hommes et femmes dans la communauté européenne, Presses Universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 1986, pp. 40-58 (avec Pierre Denis)
- La prescription des actions en Droit social », rapport publié in Prescription des actions, Conférence du Jeune Barreau de Mons, 1986, p. 70
- Collaboration à Pierre Denis, Droit de la Sécurité Sociale, Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, 5ième édition, 1986, pour le Titre III consacré aux aspects internationaux du droit de la sécurité sociale
- L'étranger et le droit belge - La sécurité sociale, Partie d'ouvrage, La Charte, Bruges, 1985, 150 p.
- La cotisation de modération des revenus des indépendants, rapport publié in Obstacles et stimulants fiscaux et sociaux à l'investissement et à l'emploi, Louvain-la-Neuve, 1985, Volume 2, p. 33
- Mémoire : L'exercice et la protection du mandat de représentant des travailleurs au Conseil d'entreprise et au Comité de sécurité et d'hygiène, 218 p.
- Les élections sociales de 1983, Promosafe (Promotion of safety), Bruxelles 1983, (n° 66), pp. 31-37
- Les grands arrêts de droit du travail. Note sous Cassation 1er juin 1981, in Ouvrage collectif, pp. 387-405
- L'évolution du droit dans les différents pays, Belgique, Droit social, 1975 - 1980, Annuaire de législation française et étrangère, Tome XXIX, CNRS, Paris 1983 (avec P. Denis)
- Idem Années 1981 - 1982 - Annuaire de législation française et étrangère, Tome XXIX, C.N.R.S., Paris 1984, pp. 88 et s.
- Idem Années 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987
Journal articles
- La continuité des entreprises par la procédure de réorganisation judiciaire. Les implications en droit social, Pli Juridique, n° 19, Anthemis, 2012, pp. 4 -15
- Les conséquences sociales des fusions et scissions d'entreprises, Comptabilité et fiscalité pratiques, 1993, n° 10, pp. 637-641 (avec J-F Funck)
- Cent ans de Droit social belge, Journal des Tribunaux du Travail, 1987, p. 18 (avec H.D. Bosly et B. Nyssen)
- Réforme et retouches dans les secteurs des prestations familiales et des pensions de retraite et de survie, Journal des Tribunaux du Travail, 1986, pp. 49-60
- Observations sous Appel Paris, 28 novembre 1984, Droit européen - Notion de sécurité sociale - Egalité de traitement, Chroniques de Droit Social, 1985, pp. 264-268
- Observations sous Cour Travail Liège, 7 décembre 1984, Chroniques de Droit Social, 1985, pp. 50-52
- Observations sous Cour Travail Liège, 20 avril 1984, Chroniques de Droit Social, 1984, pp. 276 et s.
- La fonction de juger en 1984 - Les juges du travail, La Revue Nouvelle, 1984, n° 10
- Observations sous Tribunal Travail Charleroi, 27 juin 1983, 2ième ch., Chroniques de Droit Social, 1984, n° 7, pp. 411-424 (avec Thierry Lagneaux)
- Le lock-out et la grève à travers le miroir de la Cour de Cassation, note sous Cassation, 7 mai 1984, 3ième ch., Chroniques de Droit Social, 1984, n° 5, pp. 271-282
- Observations, Annotation de jurisprudence publiée, Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1983 (n° 7), p. 436
- Observations sous Cour Travail Bruxelles, 20 mai 1983, Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1983 (n° 7), pp. 428-430
- Observations sous Cour Travail Liège, 17 mars 1981, (prépension - licenciement, condition, maladie ; procédure, citation, mentions requises)
- Le nouveau statut protecteur des délégués au conseil d'entreprise et au comité de sécurité et d'hygiène, Journal des Tribunaux du Travail, 1980, n° 199, pp. 69-75
- L'indemnisation de la victime en incapacité temporaire partielle de travail (Article 23 de la loi du 20 avril 1971 sur les accidents du travail), Chroniques de Droit Social, Bruxelles, 1982, n° 5, pp. 245-254
- Observations sous Cassation (3ième ch.), 22 avril 1982, Chroniques de Droit Social, Bruxelles 1982, n° 5, pp. 258 et s.
- Le droit social et les pouvoirs spéciaux, Annales de Droit, Bruxelles (4), décembre 1982, pp. 231-280
Conferences
- Prévention, bien-être et santé au travail. Le cadre général appliqué au COVID-19, Webinaire, Anthemis - 4 mai 2020
- Conférencier pour les cycles des conférences post-universitaires de médecine du travail, Faculté de médecine, Université catholique de Louvain, Woluwe - 2003 à 2009
- Rapporteur pour la Journée d'études du Barreau de Mons, Droit familial à la croisée du Droit - Rapport sur Le conflit familial en droit de la sécurité sociale - 24 avril 2004
- Les professions libérales en questions, Conférence professionnelle pour l'U.C.M. - octobre 2003
- Conclusions de la journée d'études consacrée aux clauses spéciales du contrat de travail, Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Louvain-la-Neuve - 30 avril 2003
- Présidence et introduction de deux colloques sur L'expertise judiciaire, Université catholique de Louvain et Barreau du Brabant Wallon - 3 octobre 2002 (Nivelles) - 15 mai 2003 (Louvain-la-Neuve)
- L'avocat et l'accès à la justice, Introduction du Congrès de l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone, Louvain-la-Neuve - mars 2003
