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Expertise

• Bachelor's degree in Law (Université catholique de Louvain), 1973 (first class honours)
• Graduated in Law (Université catholique de Louvain), 1976 (first class honours)
• Doctoral dissertation (Ph.D. , Université catholique de Louvain), with the title: L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif - Essai sur les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration (Obvious error in the administration's assessment - Essay on the limits of the discretionary power in administrative law), 1985 (first class honours with distinction)

• Native language: French
• Good passive and average active knowledge of Dutch
• Average passive knowledge of English

• From 1 September 1976 to 31 April 1980: traineeship under the supervision of Mr J. Putzeys, attorney-at-law specialising in administrative law
• 1 May 1980: joined Janson 
• Partner at Janson since 1 February 1986 (specialising in administrative law, city and country planning, environmental regulations, public procurement, public domaniality, etc.)

• Part-time assistant at the Université catholique de Louvain from 1976 to 1985
• Lecturer at the Université libre de Bruxelles, in charge of the lecture "Public domaniality and street system permits" (LL.M. in public law), since December 1991
• Lecturer at the Université libre de Bruxelles, in charge of the lecture "In-depth study of administrative law, in connection with notaries" (LL.M. for notaries) since April 1996
• Lecturer at the Université de Liège, in charge of the lecture "Specific issues and cases of administrative litigation" (LL.M. in public law), in 1997-1998 and 1998-1999
• Professor at the Ecole régionale d'administration publique (ERAP - Brussels) (lectures for civil servants of level 1 and 2) from 1993 to 1996

• Journal des Tribunaux (published by Larcier), since 1 January 1992
• Administration publique (legal journal on Public Law and Administrative Sciences), since 1 March 1997
• Revue du notariat belge, since 1 December 1996
• Aménagement-Environnement, since 1 January 2008
• "Commentaire systématique de l'O.P.U." (Legal commentary on the execution decree adopted by the Government of the Region of Brussels on city planning and urbanism), published from 1998 to 2003 by Kluwer
• "Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P." (Legal commentary on the Walloon Code on city and country planning, urbanism and heritage), published since 1996 by Kluwer

• "L'erreur manifeste d'appréciation en droit administratif. Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'administration", Bruylant, 1986, 558 p.

• « Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique », Larcier, 2019, 330 p.

• Notes de cours intitulées : « Droit administratif notarial », P.U.L.B.; 23e éd., revue et corrigée, 3 novembre 2018, 299 p.

•  « Ce qui devrait changer en droit administratif, Le Conseil d’Etat », J.T., 2000, p.28-29.
• « Le statut juridique du permis de lotir », rapport au colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 sur « Lotissement : difficultés d’application et propositions de solutions » (17 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p.8-15.
• « Les critères de distinction entre la dérogation au permis de lotir et la modification du permis de lotir », rapport au même colloque ABeFDATU du 1er décembre 2000 (18 p.) ; publié dans Les cahiers de l’urbanisme, mars 2001, p.89-99.
• « La théorie administrative des actes détachables remise en cause par le Conseil d’Etat ? », contribution aux Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p.315 à 333.
• « Le lotissement dans le CWATUP optimalisé », conférence donnée le 6 novembre 2002 sous l’égide du Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique (21 p.).
• « Les droits et obligations du titulaire d’une autorisation domaniale », rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (32 p.).
• « Le régime des ouvrages édifiés sur le domaine public : propriétaire et occupant », rapport à la double journée d’études IFE des 28 et 29 janvier 2003 et 2004 (20 p.).
• « La gestion active du domaine public. Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif du domaine public ? Gestionnaire et occupants : quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public ? »,  A.P.T., 2003, p. 87 à 110.
• « Comment sécuriser vos investissements sur le domaine public », rapport à la double journée d’études IFE des 27 et 28 février 2007 et des 30 et 31 janvier 2008, publié dans la documentation remise aux participants (46p.).
• « Remise en cause par la Cour de cassation de l’indisponibilité du domaine public ? », note sous Cass. 18 mai 2007, Rev.not.b., 2007, p. 638-646.
• « L’impartialité, principe général du droit applicable aux autorités administratives », Liber amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, p.424-439.
• « Quels droits et actions des tiers sur le lotissement ? », rapport au séminaire IFE du 15 mars 2011 à Namur sur le thème « Le lotissement. Quelles contraintes ? Quel est son intérêt aujourd’hui ? », publié dans la documentation remise aux participants (43 p.)
• « Chronique de jurisprudence sur le permis de lotir en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale 2003-2010 », A.P.T., 2011, p. 365-413.
• « Le permis d’urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur ? », rapport au séminaire IFE des 25-26 octobre 2011 à Namur sur le thème « Actualité du CWATUPE », publié dans la documentation remise aux participants (33 p.) ; publié ensuite, sous une forme légèrement remaniée dans Rev.not.b., 2012, p. 158-195.
• « Les principes généraux en matière d’indemnités d’expropriation », rapport au séminaire IFE du 18 septembre 2012 à Namur sur le thème « Expropriation : comment sécuriser votre procédure ? », publié dans la documentation remise aux participants (32 p.) ; publié ensuite, sous une forme légèrement remaniée dans Rev.not.b., 2012, p. 743-775.
• « Le champ d’application des permis », rapport au colloque ABeFDATU des 13-14 septembre 2012 à Louvain-la-Neuve sur le thème « Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 50 ans après la loi organique du 29 mars 1962 », publié dans la documentation remise aux participants, puis avec les autres rapports chez Anthémis, 2012, p.73-110.
• « Evolutions récentes de la jurisprudence en matière d’expropriation », IFE News, novembre 2012 (3 p.)
• « L’indemnité et la quasi-expropriation », dans L’expropriation, Bruylant, 2013, p.565-604.
• Avant-propos pour l’ouvrage de Dimitri Yernault « L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 à 2012) », Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 5 à 8.
• « Les voiries dans les lotissements. Aspects de droit administratif », Jurimpratique, 2013, p. 307-338.
• « Le Code du développement territorial wallon : les principales nouveautés en matière de permis, déclarations et certificats », rapport au colloque du 19 juin 2014 de l’ABeFDATU à Liège consacré au Code de développement territorial, Larcier, 2014, p.219-252.
• « Le décret wallon du 6 février 2014 relatif aux voiries communales », Amén., 2015, p. 5-19.
• « La voirie terrestre », chapitre 3 du tome VII du Guide de droit immobilier , Kluwer, 2015,  (99 pages)
• « A quelles conditions une activité de petite industrie peut-elle être autorisée en zone d’habitat au plan de secteur ? Ou : du recours manifestement déraisonnable fait par le Conseil d’Etat au contrôle des erreurs manifestes d’appréciation en matière d’aménagement du territoire », dans : Liber amicorum Francis Haumont, Bruylant, 2015, p.215-226.
• « Le rôle de police du notaire dans la vente immobilière en vertu des législations urbanistiques et environnementales en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale », rapport au Congrès de la Fédération des notaires des 23-24 septembre 2015 à Liège, publié dans « La vente immobilière, aujourd’hui et demain», Larcier, 2015, p.339-387 .
• « La responsabilité des pouvoirs publics - Conclusions générales », rapport aux XXIIè Journées juridiques Jean Dabin des 19 et 20 mars 2015 consacrées à «La responsabilité des pouvoirs publics »  , Bruylant, 2016, p. 649-682.
• « Exit la boucle administrative », A.P.T., 2016, p. 251-259 (en collaboration avec Béatrice Gribomont).
• « La péremption du permis d’urbanisation et les formalités postérieures », rapport au colloque du 12 décembre  2016 de la Fédération royale des notaires de Belgique et de la revue Jurimpratique sur le thème général, publié dans  « Le Code wallon du développement territorial : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? », Bruxelles, Larcier, 2016, pages 167-207.
• « Une place de l’Empereur peut, malgré son nom, ne pas appartenir au domaine public », note sous Civ. Nivelles, 22 mars 2013, affaires jointes RG n° 07-2257-A et RG n° 10-2171-A, G., S. et autres c. Ville de Genappe, A.P.T., 2016, p. 715-724.
• « Sentiers et chemins publics : questions de prescriptions », rapport au colloque du 20 février 2017 du Master en notariat de l’ULB, publié dans « La prescription en droit immobilier », Anthemis, 2017, p.89–110.
• « Un règlement général de police peut s’appliquer à une galerie ou passage établi sur une assiette privée », note sous Cass., 15 avril 2016, rôle n°C.15.0126.F, A.P.T., 2017, p. 148-150.
• « Les nouveautés concernant le champ d’application et les effets du permis d’urbanisation », rapport au colloque des 7-8 septembre 2017 de l’ABeFDATU, publié dans M. Delnoy (dir.), Le nouveau Code du développement territorial (CoDT), Bruxelles, Larcier, 2017, pages 279-313.
• « Quel permis faut-il désormais obtenir, depuis le 1er juin 2017, pour lotir un terrain en Région wallonne ? », publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à la fin 2017 (2 p.)
• « Commentaire des articles D.IV. 2 et D.IV.3, D.IV.41 et D.IV.44, D.IV.70 à D.IV. 105, D.IV.114 à D.IV.118, et D.VI.34 à D.VI.37 du Code du développement territorial wallon », dans Code du développement territorial wallon (CoDT) et  Code du patrimoine commentés, Kluwer, 2018 pages 426-446, 560-570, 574-578, 647-763, 808-815 et 917-927 (171 pages).
• « Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme, y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT », rapport au colloque du 15 juin  2018 de l’ABeFDATU, publié dans J.F. Neuray et B. Havet (dir.), La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), Bruxelles, Larcier, 2018, pages 139 – 164.
• « L’excès de formalisme du Conseil d’Etat à nouveau sanctionné à Strasbourg » , note sous C.E.D.H., 17 juillet 2018, J.T., 2018, p. 775-780.
• « Revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat en ce qui concerne la perte de qualité ou d’intérêt à agir », note sous C.E., ass.gén., 15 janvier 2019, n°243.406, J.T., 2019, p. 247.
• « Le permis de lotir en Région bruxelloise après la réforme du CoBAT », publié sur le site internet de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles au printemps 2019 (2 p.)

+ Brefs commentaires d’arrêts du Conseil d’Etat dans la revue Aménagement-Environnement (depuis 2008)