19 janvier 2023

Début de la période de transition: adaptation dans le Registre AB à la suite d’une modification future de l’AR 21/07/2016

Au moment de la rédaction de la présente, aucune notification officielle ne nous est encore parvenue sur le moment où l’adaptation à l’arrêté royal du 21 juillet 2016 entrera en vigueur. Néanmoins, nous souhaitons déjà apporter quelques modifications au Registre AB et vous fournir les informations utiles pour le Registre AB, afin que vous puissiez procéder à ces adaptations dans les délais.

Qu’est-ce qui change pour vous dans le Registre AB ?

  • Adaptation des catégories animales pour les volailles

L’entrée en vigueur de la modification de l’arrêté royal instaurera une obligation légale d’enregistrer également l’utilisation des antibiotiques pour tous les bovins et toutes les volailles des espèces poulet et dinde.

Afin de nous conformer d’ores et déjà à cette future obligation légale, deux animaux cibles supplémentaires pour les volailles ont été ajoutés à partir du 19/01/2023 à la liste actuelle des volailles dans le Registre AB, à savoir ‘Parentaux de dindes’ et ‘Élevage des parentaux de dindes’. De plus, la catégorie animale actuelle ‘Dinde’ est également scindée en ‘Poulette de dinde’ et ‘Coq de dinde’. Les animaux cibles de bovins (cheptel laitier et bovins de boucherie) et de porcins demeurent inchangés dans le Registre AB. Vous trouverez ci-dessous la liste définitive pour les volailles et les codes correspondantsdans le Registre AB. Cette adaptation pour les volailles doit être réalisée pour le 28/02/2023 au plus tard.

(Pour info : Si, en tant que fournisseur, vous voulez procéder à un enregistrement dans le Registre AB pour un producteur de volailles qui n’est pas (encore) affilié à Belplume, vous pouvez le faire moyennant la participation volontaire du producteur. Vous trouverez ici le formulaire d’adhésion pour une participation volontaire : https://www.belplume.be/Documents-informatifs.php)
 
Vous savez que le Registre AB prévoit déjà un couplage automatique entre le Registre AB et Sanitel-Med pour les porcs et les volailles (uniquement les poulets de chair et les poules pondeuses) et que tous les enregistrements d’antibiotiques de participants au Registre AB peuvent dès lors être transmis à Sanitel-Med. Registre AB prendra les mesures nécessaires avec ce couplage automatique entre le Registre AB et Sanitel-Med pour que les éleveurs et les fournisseurs soient en conformité avec l’obligation légale pour les bovins laitiers, les bovins de boucherie et toutes les catégories d'animaux cibles de la volaille dans le Registre AB.

  • Mention obligatoire de la notice d’utilisation et adaptation de la liste des indications d’utilisation

En outre, la modification apportée à l’arrêté royal rendra obligatoire la mention d’une notice d’utilisation pour tous les enregistrements d’antibiotiques. Il s’agit actuellement d’un champ optionnel dans le Registre AB.

  1. Dans le cadre de cette obligation légale future, la liste actuelle des indications d’utilisation a été récemment revue pour Sanitel-Med. Pour la facilité d’utilisation, il a été décidé d’utiliser dans le Registre AB la même liste et les mêmes codes que dans Sanitel-Med, mais pour les volailles il est possible d'utiliser certaines indications d'utilisation supplémentaires dans le registre AB.  Vous trouverez ci-dessous la nouvelle liste des indications d’utilisation ainsi que les codes correspondants. Ceux-ci sont utilisables à partir du 19/01/2023 dans le Registre AB. Comme nous sommes conscients que cela nécessitera une certaine adaptation de votre part, les anciennes notices d’utilisation et les codes correspondants pourront encore être utilisés jusqu’au 28/02/2023 inclus. À partir du 01/03/2023, seuls la nouvelle liste et les codes correspondants seront encore acceptés ! Si des envois ont encore lieu sur la base des anciens codes, un nouveau mapping sera créé à cet effet et les enregistrements ne seront pas acceptés dans le Registre AB.
     
  2. En outre, la mention d’une notice d’utilisation, qui était jusqu’à présent un champ optionnel dans le Registre AB, deviendra obligatoire à partir du 01/03/2023 dans le Registre AB.


Toutes les dates mentionnées dans la communication ci-dessus sont sous réserve d'une éventuelle publication antérieure de la modification de l'AR du 21/07/2016.

Si vous avez déjà des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’ASBL Registre AB. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Annexe 1: liste des indications d’utilisation

 

Annexe 2: liste animaux cibles

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