Une adaptation sera apportée prochainement à l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. Cette modification influencera aussi l’enregistrement des antibiotiques dans le Registre AB.
Adaptation de l’enregistrement dans le Registre AB à la suite d’une modification de l’AR 21/07/2016
Qu’est-ce qui change pour vous dans le Registre AB ?
• Extension de l’obligation légale pour les volailles et les bovins
L’entrée en vigueur de la modification de l’arrêté royal instaurera une obligation légale d’enregistrer également l’utilisation des antibiotiques pour tous les bovins et toutes les volailles des espèces poulet et dinde.
Afin de se conformer à cette obligation légale, il y aura lieu d’ajouter des animaux cibles supplémentaires pour les volailles dans le Registre AB. Les animaux cibles existants pour les volailles demeurent inchangés. La liste définitive pour les volailles et les codes correspondants seront communiqués dans les plus brefs délais. Les animaux cibles de bovins (bétail laitier et bovins de boucherie) demeurent inchangés dans le Registre AB.
Vous savez que le Registre AB prévoit déjà un couplage automatique entre le Registre AB et Sanitel-Med pour les porcs et les volailles (uniquement les poulets de chair et les poules pondeuses) et que tous les enregistrements d’antibiotiques de participants au Registre AB peuvent dès lors être transmis à Sanitel-Med. Lors de l’entrée en vigueur de la modification de l’arrêté royal, ce couplage automatique sera élargi au bétail laitier, aux bovins de boucherie et à toutes les catégories d’animaux cibles des volailles dans le Registre AB, pour que vous soyez en conformité avec l’obligation légale. Quatre fois par an, un couplage sera réalisé avec Sanitel-Med. Ce couplage se déroulera respectivement aux data lock points (dates de clôture des données) suivants : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier. À chaque data lock point, les enregistrements du trimestre précédent seront transmis à Sanitel-Med. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre vous-même pour ce couplage.
• La mention de la notice d’utilisation devient obligatoire
En outre, la modification apportée à l’arrêté royal rendra obligatoire la mention d’une notice d’utilisation pour tous les enregistrements d’antibiotiques. Il s’agit actuellement d’un champ optionnel dans le Registre AB. La liste des notices d’utilisation pourrait être adaptée à cet effet pour chaque espèce animale. Dès que la liste définitive des codes correspondants sera arrêtée, nous vous en informerons.
Timing ?
Au moment de la rédaction de la présente, aucune notification officielle ne nous est encore parvenue sur le moment où l’adaptation à l’arrêté royal du 21 juillet 2016 entrera en vigueur. Le Registre AB suit ce dossier de près et communiquera à ce sujet dès que la date sera concrétisée, mais il est probable que l’adaptation entrera en vigueur au plus tard le 01/01/2023.
Si vous avez déjà des questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe de l’ASBL Registre AB. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
